Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité Au vu de ces considérations, la question est de savoir si des règles peuvent être inférées de la jurisprudence internationale quant à la durée maximale admise d’un placement en quartier de haute sécurité. La Cour européenne des droits de l’homme, par exemple, a jugé qu’une durée de trois ans était contraire à l’art. 3 CEDH.33 Ont ici été déterminantes les conditions matérielles de détention, jugées inacceptables, et l’impossibilité pour le détenu d’avoir des contacts sociaux. Dans une autre affaire, la Cour a fait part de sa préoccupation quant au maintien à l’isolement d’un détenu pendant huit ans et deux mois et appelé à un examen rigoureux du bien-fondé de la mesure au regard du principe de proportionnalité.34 Les juges ont souligné, dans ce même arrêt, que plus l’isolement dure, plus les décisions de prolongation de la mesure doivent être motivées de manière substantielle et irréfragable.35 Il s’ensuit que dans les cas où l’isolement se prolonge sur une longue période, une grande importance doit être accordée au respect des garanties procédurales et du principe de proportionnalité, tant pour ordonner la mesure que pour la prolonger.36 c. Garanties procédurales Comme évoqué précédemment, le respect de garanties procédurales minimales est essentiel pour tenir compte de la situation de vulnérabilité particulière de cette catégorie de personnes incarcérées, entièrement coupées du monde extérieur.37 Parmi les garanties à observer, on mentionnera notamment l’examen à intervalles réguliers, par une instance indépendante, du maintien de l’isolement cellulaire et de la possibilité, pour les intéressés, de faire appel de la mesure dans le cadre d’une procédure administrative.38 Toutes les décisions relatives au placement en isolement doivent être éta- CEDH, A.B. c. Russie (requête n° 1439/06), 14 octobre 2010, § 135. 33 CEDH, Ramirez Sanchez c. France (requête n° 59450/00), 4 juillet 2006, § 136. 34 Op. cit., § 139. 35 Voir Künzli et al., p. 7 ; voir également à ce sujet, CEDH, Iorgov c. Bulgarie (requête n° 40653/98), 11 mars 2004, § 84. 36 Voir Juan E. Méndez, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, AG, 5 août 2011, A/66/268, ch. 89 ss., disponible sur: <http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/445/71/PDF/N1144571.pdf? OpenElement> (vu le 10 juni 2014). 37 Op. cit., ch. 95 et 96. 38 Rapport d’activité CNPT 2013 39