Mot du Président Mot du Président A la fin de l’année 2013, la Commission nationale suisse de la prévention de la torture (CNPT) a terminé son premier mandat de quatre ans. Il s’agit indiscutablement d’une étape importante : un bilan s’impose. Plus concrètement, quels sont à la lumière des expériences de ces quatre dernières années les problèmes de fond qui méritent d’être sérieusement pris ou repris en considération. Afin de répondre au mieux à ces questions, les lignes de réflexion suivantes peuvent être avancées : 1. L’organisation et le fonctionnement de la CNPT sont-ils conformes au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture des Nations Unies (OPCAT)1? Les exigences de l’OPCAT restent assez souples pour ne pas dire floues quant au mode de fonctionnement et à la composition d’un mécanisme national de prévention (NPM). Tous les observateurs internationaux s’entendent néanmoins pour reconnaître que le problème cardinal tourne autour de la question de leur indépendance. Pratiquement et en résumé, les questions de la compétence pour 1 RS 0.105.1. Rapport d’activité CNPT 2013 5

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