Activités en 2012 Au cours de sa troisième année d’activité, la CNPT a continué à développer ses contacts avec les autorités fédérales et cantonales, et à poursuivre son dialogue avec les établissements pénitentiaires sur les questions relatives à la privation de liberté. Parallèlement, la Commission a prêté une attention particulière aux rapatriements aériens sous contrainte, ainsi qu’à l’application de mesures de contrainte, en particulier le recours à la médication forcée. L’objectif était de veiller à ce que ces mesures soient utilisées de manière proportionnée lors du renvoi. 4.1 Visites dans des lieux de privation de liberté En 2012, la Commission a continué sa visite des établissements de privation de liberté, en s’entretenant à la fois avec la direction, des détenus, des membres du personnel ainsi qu’avec toute autre personne susceptible de lui fournir des renseignements utiles. Chaque visite donne lieu à un rapport contenant des observations et des recommandations adressées aux autorités cantonales. Au cours de l’année sous revue, la CNPT a visité au total 10 établissements pénitentiaires. Dans deux cas, il s’agissait de visites de suivi ayant pour but d’observer les changements opérés depuis les précédentes recommandations. Entre mars 2011 et mars 2012, elle a aussi visité les 4 principaux Centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération (CEP), à Kreuzlingen, Chiasso, Vallorbe et Bâle. Tout comme le Centre de transit de l’aéroport de Genève et l’abri de la protection civile hébergeant des requérants à Biasca. En juillet, la CNPT a remis un rapport sur les CEP au Département fédéral de justice et police, qui fait état d’une «impression globalement positive», estimant que l’infrastructure est acceptable pour les séjours de courte durée. Mais la Commission a notamment recommandé d’harmoniser les conditions d’encadrement en instaurant des normes nationales, d’améliorer les possibilités d’occupation offertes aux requérants et d’engager dans chaque centre une personne formée dans le domaine médical. Elle recommande en outre de clarifier les procédures en matière de sanctions disciplinaires, et de tenir un registre pour consigner de manière transparente toutes les sanctions prononcées. 28 Rapport d’activité CNPT 2012