Table des matières Mot du président 5 1. Affaires internes à la Commission 9 2. Organigramme 13 3. Priorité 2012 : le contrôle des renvois en vertu du droit des étrangers 17 4. Activités en 2012 27 5. Collaboration avec des acteurs au plan national 39 6. Contacts internationaux 43 7. Comptes 2012 47 Rapport d’activité CNPT 2012 3

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents