Affaires internes à la Commission En 2012, la composition de la CNPT est restée identique, avec 12 membres se réunissant cinq fois par année dans le cadre des réunions plénières. Le secrétariat de la CNPT s’est quant à lui vu renforcé par l’arrivée d’un collaborateur scientifique à 60% et d’une stagiaire universitaire. Par ailleurs, 12 observateurs indépendants ont été engagés pour accompagner, dès le mois d’août 2012, les rapatriements aériens sous contrainte. Au cours de l’année sous revue, la CNPT a retravaillé son règlement interne après une consultation approfondie de ses membres. Parallèlement, elle a mené une vaste réflexion sur son orientation stratégique, ses axes prioritaires de travail et sur la nécessité d’harmoniser certaines procédures dans le but de rendre son fonctionnement plus cohérent. Lors de sa retraite annuelle du mois d’octobre, un plan stratégique fixant des buts à moyen et long termes a été adopté et les priorités thématiques définies. Partant notamment des règles pénitentiaires européennes et des standards du Comité pour la prévention de la torture (CPT), la Commission a également élaboré des standards relatifs à la détention qu’elle a adaptés aux conditions prévalant en Suisse. Orientation stratégique La Commission a défini neuf objectifs à réaliser à long terme (10 ans ), dont six ont une portée extérieure : –– La CNPT est un organe de prévention indépendant au sens de l’Art. 18 du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT). –– La CNPT est perçue comme un acteur compétent et crédible dans le domaine de la prévention de la torture. –– Les recommandations de la CNPT concernant la situation des personnes privées de liberté sont reconnues et mises en œuvre par les autorités. –– Les recommandations de la CNPT sont prises en compte dans les projets de loi. –– Le travail de la CNPT est reconnu et diffusé publiquement. –– La CNPT soigne les contacts avec les partenaires pertinents aux niveaux national et international. 10 Rapport d’activité CNPT 2012