Les visites sur place se sont déroulées comme suit :
Lundi, 26 septembre 2011 :
Réunion du Contrôleur externe et de l’équipe de contrôle avec le Directeur général et
certains responsables du CHNP.
Entretien avec le médecin-psychiatre responsable de l’unité BU6, le Dr. Hans-Gerd
GUMPRECHT.
Entretien avec la psychologue du service, Madame Livia NOCERINI.
Mardi, 27 septembre 2011 :
Entretien avec le responsable de l’équipe soignante, Monsieur Oliver KOCH
Entretien avec les infirmiers de service
Entretien avec Madame Françoise SCHMIT, infirmière en hygiène hospitalière, responsable
de l’hygiène hospitalière au CHNP
Mercredi, 28 septembre 2011:
Entretien avec le responsable de l’équipe soignante, Monsieur Oliver KOCH
Entretien avec les infirmiers de service
Entretien avec Monsieur Miguel PASO, assistant social responsable de l’unité BU6
Entretien avec Monsieur Jérôme CHABOT, ergothérapeute responsable du BU6
Entretiens avec des patients placés judiciaires et détenus
Jeudi, 29 septembre 2011 :
Entretiens avec des patients placés judiciaires et détenus
Jeudi, 6 octobre 2011 :
Entretien avec Madame Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’Appel, Présidente de la
Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement instituée
en vertu des dispositions de l’article 33 de la loi du 10 décembre 2009 a) relative à
l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (…)
Vendredi, 7 octobre 2011 :
Entretien avec des représentants du Ministère de la Santé : MM. Frank GANSEN, Premier
Conseiller de Gouvernement, Laurent JOME, Conseiller de direction 1ière cl., Laurent
ZANOTELLI, Conseiller de direction 1ière cl. et Roger CONSBRUCK, Conseiller de
Gouvernement
Visite sur place du BU6 et du « Lannenhaff » avec les représentants du Ministère de la
Santé et M. le Directeur Général Dr. Jozef JOOSTEN et d’autres responsables du CHNP
Mardi, 25 octobre 2011 :
Entretien avec un représentant du Ministère de la Justice, Monsieur Michel LUCIUS
Visite sur place du BU6 du « Lannenhaff » avec Monsieur Michel LUCIUS et M. le Directeur
Général Dr. Jozef JOOSTEN et différents responsables du CHNP
L’unité BU6 du CHNP a une capacité normale de 12 lits d’hospitalisation. Sur un plan
purement architectural, il y a lieu de noter que le BU6 est équipé de 18 lits.
Au moment du début de la mission de contrôle, le BU6 accueillait 12 patients tombant sous
la catégorie du placé judiciaire (art. 71 ou 71-1 du code pénal) ainsi que deux détenus du
CPL.
Lors de la dernière visite sur place, l’équipe de contrôle a été informée de l’arrivée imminente
de deux autres patients placés judiciaires.
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