La Médiateure se doit d’exprimer son étonnement et son objection quant à la
confusion de ces deux responsabilités qui demandent des formations spécifiques et
dont les fins sont différentes.
La fonction d’assistant social et celle de psychologue sont essentielles au CSEE et
les deux fonctions devraient être assumées en respectant les domaines de
compétences respectifs. Ainsi, la Médiateure est d’avis que les psychologues
devraient s’occuper de l’élaboration des projets psychosociaux et de l’encadrement
psychologique proprement dit des mineurs tandis que l’assistant social devrait
répondre aux questions administratives ainsi qu’aux questions d’ordre plus pratique
qui peuvent se poser lors du séjour du mineur au CSEE ou lors de la préparation de
sa sortie.
(49) Les psychologues du service psycho-social sont aussi en charge de la rédaction
de rapports adressés au tribunal.
La Médiateure approuve que le contenu de ces rapports soit expliqué aux mineurs,
de manière à établir et à favoriser une relation de confiance mais s’étonne que les
psychologues ayant rédigé les rapports ne soient jamais appelés à accompagner le
Directeur, investi de l’autorité parentale, au tribunal afin d’exposer les rapports et de
répondre, le cas échéant, aux questions qui pourraient surgir à l’audience.
La Médiateure recommande que le psychologue ayant rédigé un rapport à
l’attention du tribunal accompagne systématiquement le Directeur ou son
représentant aux audiences auxquelles ce rapport sera discuté.
(50) Les psychologues ne participent pas à l’attribution des points dans le cadre du
système à points régissant le régime des congés.
Cette approche semble justifiée par les confidences qui pourraient être faites lors
d’un entretien psychologique et qui ne devraient pas influencer l’octroi de congé ou
non.
Comme les psychologues, par les entretiens menés avec les mineurs, ont
généralement une bonne connaissance du contexte de vie des mineurs et de leur
environnement familial.
La Médiateure regrette pour cette raison que l’avis des psychologues ne soit
pas sollicité pour déterminer les modalités concrètes du congé et recommande
partant aux responsables du CSEE de prévoir un entretien régulier avec les
membres du service psycho-social en vue d’une meilleure détermination des
modalités du congé accordé en application du système à points.
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