Index 1. Introduction p. 2 2. Contrôle de conformité de la loi du 10 décembre 2009 a) relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux p. 5 2.1. La Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux 3. Procédures p.5 p.12 La Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement instituée en vertu des dispositions de l’article 33 de la loi du 10 décembre 2009 p. 12 3.2. L’entrée du patient placé judiciaire p. 13 3.3. L’entrée du patient placé sous mandat de dépôt p. 14 3.4. L’élargissement des placés judiciaires p. 15 3.1. 4. Hébergement p. 15 4.1. Conditions matérielles p. 15 4.2. Hygiène et alimentation p. 17 4.3. Activités sportives p. 17 5. Les soins p. 18 5.1. Les soins paramédicaux p. 19 5.2. L’ergothérapie p. 20 5.3. Les soins psychologiques p. 20 6. Conclusions 6.1. 6.2. p. 21 Quant aux modalités de sortie (accompagnée ou non) des patients hospitalisés au BU6 p. 21 Conclusions générales p. 26 7. Recommandations urgentes p. 27 1