Orientations stratégiques
La CNPT entend également continuer de promouvoir de manière ciblée le dialogue régulier avec les autorités cantonales, en
lien notamment avec l’établissement de rapports et les recommandations qu’elle formule. La Commission prévoit par ailleurs de prolonger dans certains cas ce dialogue par des entretiens plus approfondis avec les autorités, car ces échanges complètent de manière
essentielle les rapports et permettent d’ouvrir une discussion sur
des problèmes touchant aux droits de l’homme.
Avec l’adaptation de ses méthodes, la Commission a aussi modifié sa stratégie de communication. Dès à présent, la publication
des rapports ne sera plus systématiquement suivie d’un communiqué de presse. Conformément au principe de la transparence,
les rapports seront néanmoins publiés sur le site de la CNPT. En
matière de communication également, l’accent sera mis sur les
rapports thématiques consacrés à des sujets pertinents à l’échelle
suisse concernant le respect des droits de l’homme dans le cadre de
l’exécution des mesures privatives de liberté.
La Commission a adopté sa stratégie consolidée lors de sa retraite de novembre 2014. Pour contrôler la conformité aux droits
de l’homme de l’exécution des mesures privatives de liberté, la
CNPT se fonde sur la législation et la jurisprudence nationales, pour
autant qu’elles correspondent pour l’essentiel aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Dans les cas où la
protection conférée par la législation et la jurisprudence nationales
est moins complète que les garanties internationales (y compris les
instruments de droit souple) ou est en contradiction avec ces règles,
la Commission se réfère à la norme qui restreint le moins les droits
fondamentaux des personnes privées de liberté. Par cette orientation stratégique, la CNPT s’attache à mettre en œuvre de manière
appropriée son mandat légal, à savoir améliorer la situation des
personnes privées de liberté.
Rapport d’activité CNPT 2014
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