Activités en 2014
femmes et aux mineurs, dont les besoins spécifiques ne sont pas
suffisamment pris en considération. La Commission salue donc le
projet d’agrandissement de la prison, tout comme la variété d’activités occupationnelles proposées, offre qui pourrait toutefois être
élargie afin que chaque détenu puisse en profiter.
V. Prison de Stans (NW)
Établissement de détention préventive et d’exécution de peines,
cette prison accueille aussi des personnes en détention administrative en vue de l’expulsion (selon la LEtr). La CNPT salue la possibilité
pour les personnes en détention avant jugement de séjourner dans
des unités de vie. Mais elle estime que la luminosité et l’aération des
locaux doivent être améliorées. Elle juge l’établissement inadéquat
pour la détention administrative, en raison de conditions d’incarcération trop restrictives. La Commission recommande d’élaborer
un règlement spécifique pour les mesures de sécurité et de tenir le
registre des personnes placées en cellule de sécurité.
VI. Prison de la Croisée (VD)
Agrandi en 2013, l’établissement connaît une surpopulation
chronique, avec un taux d’occupation moyen de 152 % (322 détenus lors la visite de la CNPT). La Commission salue l’engagement de
la direction et du personnel, ainsi que l’attention portée aux besoins
des détenus. Les conditions matérielles de détention sont jugées
correctes par la CNPT, qui recommande toutefois d’assurer une
meilleure séparation des détenus fumeurs et non-fumeurs, telle que
le prévoit la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif de 2008. Quant aux portions de nourriture, elles devraient être
augmentées pour assurer que tous les détenus, notamment les plus
jeunes, mangent à leur faim. Initialement destinée à la détention
avant jugement, la Croisée accorde depuis fin 2012 la priorité aux
personnes condamnées et en exécution anticipée de peine, deux
catégories en constante augmentation. La Commission regrette que
les personnes en détention avant jugement ne soient plus hébergées dans les unités de vie, où le régime de ces unités était mieux
à même de respecter les droits des détenus au regard de la présomption d’innocence. La CNPT regrette également l’impossibilité
d’assouplir le régime de détention des personnes en détention avant
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Rapport d’activité CNPT 2014
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