Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement
de sécurité motivées par l’instruction en cours, celles-ci ne sauraient
entièrement justifier ces restrictions systématiques. Il y a lieu de promouvoir les modèles les plus ouverts possibles sous la forme d’une
exécution en groupe, de manière à assurer aux personnes en détention provisoire l’accès à des activités et à une occupation appropriée
et, dans une mesure raisonnable, un accès à des contacts avec le
monde extérieur. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra garantir que
cette mesure de contrainte ordonnée pour les besoins de la procédure d’enquête pénale ne soit pas conçue comme une sanction. Un
changement de système est donc urgent pour préserver les droits
fondamentaux de personnes en détention avant jugement.
Rapport d’activité CNPT 2014
49
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