Orientations stratégiques Après avoir examiné en 2013 l’impact de ses recommandations, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a consolidé, pendant l’année sous revue, sa stratégie pour les années 2015 à 2018. Compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, elle a procédé à un examen général de ses objectifs stratégiques et de ses méthodes, ainsi que des normes qu’elle applique et de l’ensemble de ses procédures internes. Des adaptations ont été apportées en particulier à la méthodologie des visites et à la procédure d’établissement des rapports. Constatant notamment que la procédure de rapports absorbait trop de ressources, la Commission a décidé en avril 2014 de simplifier la procédure. Dans un souci d’efficacité, l’accent sera dorénavant mis sur l’élaboration de rapports thématiques concernant des aspects essentiels touchant aux droits fondamentaux dans le cadre de la privation de liberté. Le but est que ces thèmes prioritaires puissent être mieux abordés à l’échelle suisse, à un niveau supérieur. Ces orientations thématiques serviront aussi de fil conducteur pour la conduite des visites, de manière à permettre l’examen systématique de questions relatives aux droits fondamentaux dans différents types d’établissements. Ces derniers temps, la Commission a commandé un plus grand nombre d’expertises externes afin de clarifier des problématiques complexes relatives à l’exécution de mesures privatives de liberté et de compléter ses propres points de vue avec des contributions de spécialistes indépendants. Les observations ainsi recueillies sont examinées à la lumière des normes internationales pour en contrôler leur conformité aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux, avant d’être discutées en interne. Les recommandations qui en résultent sont ensuite adressées à des autorités situées à différents niveaux. En focalisant ses rapports sur des thèmes pertinents à l’échelle suisse concernant le respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’exécution des mesures privatives de liberté, la Commission peut apporter une contribution essentielle à la clarification de questions de principe importantes. Elle continuera, comme elle le fait aujourd’hui, d’établir un rapport à l’attention des établissements visités, de manière notamment à pouvoir leur donner un feed-back général sur les conditions matérielles de la privation de liberté et le respect des droits fondamentaux. Il s’agira néanmoins de rapports succincts. 10 Rapport d’activité CNPT 2014