Activités en 2014 recommandations ont d’ores et déjà été concrétisées au niveau de l’établissement au moment du compte rendu oral et que la direction a pris des mesures concrètes. Les recommandations nécessitant une modification législative ou des adaptations architecturales sont plus difficiles à mettre en œuvre. I. Prison régionale de Berne (BE) La Commission reconnaît que la direction de l’établissement s’efforce d’apporter des améliorations concrètes dans le cadre des possibilités existantes, mais constate que les recommandations adressées aux autorités à la suite de sa première visite en 2011, en particulier celles relatives aux conditions matérielles de détention et au régime de détention restrictif, n’ont pas donné lieu à des améliorations concrètes. La CNPT est en particulier préoccupée par la situation des personnes en exécution de peine et des personnes placées en détention administrative, qui subissent des conditions de détention trop sévères en raison notamment de l’exiguïté des locaux et du manque de personnel. II. Prison de Champ-Dollon (GE) Avec un taux d’occupation de plus de 200 %, la prison genevoise de Champ-Dollon connaît la situation de surpopulation carcérale la plus préoccupante de Suisse. En février 2014, le Tribunal fédéral a confirmé que, sous certaines conditions, notamment une durée excessive, les conditions de détention à Champ-Dollon pouvaient s’apparenter à un traitement dégradant.16 Le Conseil d’État prévoit de créer, d’ici l’été 2015, 100 places supplémentaires dans un nouvel établissement d’exécution de peines (la Brenaz) et d’en ouvrir un second de 450 places en 2018 (les Dardelles). La CNPT salue les efforts incontestables des autorités genevoises pour remédier à la situation, mais continue à estimer qu’ils seront insuffisants pour répondre aux effectifs croissants. 16 ATF 1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B369/2013, 1B_404/2013 du 26 février 2014. 22 Rapport d’activité CNPT 2014

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