Collaboration avec les autorités b. Entretiens bilatéraux avec des autorités cantonales Pendant l’année sous revue, la CNPT a mené des entretiens bilatéraux avec des représentants des exécutifs cantonaux fribourgeois et genevois, ainsi qu’avec le responsable de l’Office d’exécution des peines du canton de Zurich. Ces rencontres avaient pour but de clarifier différents aspects touchant au respect des droits fondamentaux en lien avec l’inspection de certains établissements et l’exécution des rapatriements aériens sous contrainte. 4.3 Dialogue spécialisé avec le SEM, la Conférence des commandants de police cantonale de suisse et l’Association des services cantonaux de migration Des échanges de vues ont eu lieu à trois reprises avec des représentants du comité d’experts « Retour et exécution des renvois » concernant les observations et les recommandations faites par la Commission dans le cadre de l’observation des rapatriements aériens sous contrainte. Ce dialogue revêt une grande importance pour la CNPT, car il permet de traiter des questions clé et de définir des solutions communes. 4.4 Forum sur les questions liées à l’observation des renvois en vertu du droit des étrangers Le forum s’est réuni une seule fois en 2014. Ses membres ont discuté notamment de l’accompagnement médical des vols spéciaux par OSEARA SA. Pour rappel, la société s’est vu officiellement attribuer ce mandat en mars 2014. Ont également été abordés les problèmes persistants concernant la transmission des informations médicales sur les personnes à rapatrier et la question de la conformité aux droits fondamentaux du renvoi séparé de membres d’une même famille avec enfants. Rapport d’activité CNPT 2014 53

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