conditions particulièrement humiliantes par des agents de différentes autorités, tous
cagoulés.
S’il est superfétatoire de retenir que tout doit être entrepris pour rendre impossible de
tels écarts sur le territoire national, il est impératif, tant dans l’intérêt de l’ordre public
(sûreté) que dans celui de la sécurité des établissements pénitentiaires, donc
également dans celui des personnes y détenues, que des fouilles, et le cas échéant
des fouilles dites intimes puissent être effectuées.
Ces fouilles doivent évidemment répondre aux normes en vigueur. A ce titre la
jurisprudence constante de la CEDH relève que : « Pour qu'une peine ou un
traitement puisse être qualifié d'« inhumain » ou de « dégradant », la souffrance ou
l'humiliation doivent en tout cas aller au-delà de celles que comporte inévitablement
une forme donnée de traitement ou de peine légitimes. » (arrêt Frérot c. France du
12.6.2007, § 35)
La CEDH retient encore que : « Les mesures privatives de liberté s'accompagnent
inévitablement de souffrance et d'humiliation. S'il s'agit là d'un état de fait inéluctable
qui, en tant que tel et à lui seul n'emporte pas violation de l'article 3, cette disposition
impose néanmoins à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des
conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de
sa détention ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité
qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu
égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont
assurés de manière adéquate ; en outre, les mesures prises dans le cadre de la
détention doivent être nécessaires pour parvenir au but légitime poursuivi. » (arrêt
Frérot c. France, précité, § 37)
« S'agissant spécifiquement de la fouille corporelle des détenus, la Cour n'a aucune
difficulté à concevoir qu'un individu qui se trouve obligé de se soumettre à un
traitement de cette nature se sente de ce seul fait atteint dans son intimité et sa
dignité, tout particulièrement lorsque cela implique qu'il se dévêtisse devant autrui, et
plus encore lorsqu'il lui faut adopter des postures embarrassantes. » (arrêt Frérot c.
France, précité, § 38)
« Des fouilles intégrales systématiques, non justifiées et non dictées par des
impératifs de sécurité, peuvent créer chez les détenus le sentiment d'être victimes de
mesures arbitraires. Le sentiment d'arbitraire, celui d'infériorité et l'angoisse qui y
sont souvent associés, et celui d'une profonde atteinte à la dignité que provoque
l'obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale
visuelle, peuvent caractériser un degré d'humiliation dépassant celui, tolérable parce
qu'inéluctable, que comporte inévitablement la fouille corporelle des détenus. » (arrêt
Frérot, précité, § 47 ; arrêt Khider c. France du 9.7.2009, § 127)
« Un tel traitement n'est pourtant pas en soi illégitime : des fouilles corporelles,
même intégrales, peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité
31
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents