Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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personnes détenues dans certains lieux où règnent la violence, les
trafics et les brimades. De nombreux professionnels rapportent
qu'un défaut de sécurité de leur part leur serait reproché au
moindre incident. Le CGLPL recommande une grande vigilance
dans la mise en cause de ces professionnels pour des actes dont ils
ne peuvent être tenus responsables, certaines doctrines internes
ayant tendance à vouloir transformer l'obligation de moyens en
obligation de résultat dans l'application des mesures de sécurité
de toute nature (fouilles, fugues ou évasions).
Une difficulté comparable existe au regard de l'exposition des
agents aux poursuites pénales, en particulier dans le monde médical. Les professionnels rencontrés par le CGLPL font notamment
état d'une frilosité croissante au regard de la prise de risque lors de
sorties ou d'activités. Le CGLPL propose au contraire, de façon
constante, que ces fonctionnaires soient soumis à une obligation
de moyens et non de résultats.
Des mises en cause considérées comme injustes ont en particulier
résulté de campagnes de presse éventuellement suivies de mises en
cause judiciaires stigmatisant des professionnels à la suite de certains
faits. À cet égard, la condamnation récente d'un psychiatre grenoblois pour avoir accordé une autorisation de sortie à un patient qui
s'est révélé dangereux a pu être considérée comme une intrusion de
la justice pénale dans la prise en charge thérapeutique. Elle est pour
les professionnels à l'origine de la crainte que le souci de la protection
personnelle judiciaire du médecin ne se substitue peu à peu à celui de
l'intérêt du patient. Pour ce qui concerne l'exemple grenoblois, des
responsables du centre hospitalier, contrôlé dix ans après le drame,
ont rapporté avoir ressenti des pressions fortes du parquet et du préfet
pour qu'un accident ne se reproduise pas, sous peine d'engagement
de leur responsabilité. Dans d'autres situations, le risque de poursuites est invoqué par les agents en termes très subjectifs.
En second lieu, la crainte peut conduire à des mesures de
sécurité excessives telles que le recours systématique au menottage, à l'isolement, à la contention ou aux fouilles.
04/11/2019 10:41:36
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