Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté 94 -247-18937-3.indd 94 personnes détenues dans certains lieux où règnent la violence, les trafics et les brimades. De nombreux professionnels rapportent qu'un défaut de sécurité de leur part leur serait reproché au moindre incident. Le CGLPL recommande une grande vigilance dans la mise en cause de ces professionnels pour des actes dont ils ne peuvent être tenus responsables, certaines doctrines internes ayant tendance à vouloir transformer l'obligation de moyens en obligation de résultat dans l'application des mesures de sécurité de toute nature (fouilles, fugues ou évasions). Une difficulté comparable existe au regard de l'exposition des agents aux poursuites pénales, en particulier dans le monde médical. Les professionnels rencontrés par le CGLPL font notamment état d'une frilosité croissante au regard de la prise de risque lors de sorties ou d'activités. Le CGLPL propose au contraire, de façon constante, que ces fonctionnaires soient soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Des mises en cause considérées comme injustes ont en particulier résulté de campagnes de presse éventuellement suivies de mises en cause judiciaires stigmatisant des professionnels à la suite de certains faits. À cet égard, la condamnation récente d'un psychiatre grenoblois pour avoir accordé une autorisation de sortie à un patient qui s'est révélé dangereux a pu être considérée comme une intrusion de la justice pénale dans la prise en charge thérapeutique. Elle est pour les professionnels à l'origine de la crainte que le souci de la protection personnelle judiciaire du médecin ne se substitue peu à peu à celui de l'intérêt du patient. Pour ce qui concerne l'exemple grenoblois, des responsables du centre hospitalier, contrôlé dix ans après le drame, ont rapporté avoir ressenti des pressions fortes du parquet et du préfet pour qu'un accident ne se reproduise pas, sous peine d'engagement de leur responsabilité. Dans d'autres situations, le risque de poursuites est invoqué par les agents en termes très subjectifs. En second lieu, la crainte peut conduire à des mesures de sécurité excessives telles que le recours systématique au menottage, à l'isolement, à la contention ou aux fouilles. 04/11/2019 10:41:36

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