Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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autorités, défendre ses droits et accéder aux droits de la défense
sont les deux faces d'un même enjeu. […]
« Enfin la présentation de recours, juridictionnels ou même
gracieux, requiert des moyens matériels et humains auxquels, ipso
facto, les captifs n'ont pas librement accès. Les contrôles opérés
depuis plus de quatre ans ont montré qu'au-delà de la diversité
des lieux de privation de liberté, de leur mode de fonctionnement, des mesures et des procédures qui les y avaient conduites,
les personnes privées de liberté se heurtent toutes à des obstacles
de même nature pour défendre leurs droits. » 1
Si la direction ne signale pas elle-même les violences au parquet, les personnes détenues n'ont d'autre choix que de déposer
elle-même une plainte et se heurte alors à plusieurs difficultés.
Au-delà de l'éventuelle barrière de l'écrit, des risques d'atteinte
au principe de confidentialité des correspondances adressées
aux autorités et de représailles à l'égard des personnes détenues
existent, comme l'a dénoncé le CGLPL dans son rapport d'activité 2018 2.
Par ailleurs, les difficultés que rencontrent les personnes détenues à rassembler des preuves et des témoignages afin d'étayer la
plainte conduisent fréquemment à ce que le dossier repose uniquement sur la confrontation de deux paroles.
En prison comme dans les autres lieux, si l'une des deux
paroles émane d'un professionnel, il est probable qu'elle soit
plus entendue.
Une note de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse (DPJJ) 3 témoigne de l'attention particulière donnée
aux démarches de dépôt de plainte en les encadrant : « le dépôt
de plainte pour agression ne peut être effectué que par la victime
1. CGLPL, Rapport d'activité 2012, Paris, Dalloz, 2013, page 172.
2. CGLPL, Rapport d'activité 2018, Paris, Dalloz, 2019, pp. 172-173.
3. Note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 24 décembre
2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services.
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