-247-18937-3.indd 113
Une prise en charge de nature à prévenir les violences
dans ce quartier déplorent que l'ancienne formule de « délégués 113
d'étage » choisis par leurs pairs ait cessé. Une note de service fait
suite à ces différentes consultations pour informer l'ensemble des
personnes de la maison centrale des décisions prises. A la maison
d'arrêt la formule choisie est également celle de la consultation
par questionnaire suivie d'une réunion institutionnelle pour en
faire le bilan et choisir une option. D'autres modes de consultation ont été mis en œuvre mais sous forme individuelle ce qui
ne correspond pas à l'esprit du texte. Seul le module « respect »,
auquel participent de quinze à dix-sept personnes, permet réellement aux personnes détenues de s'exprimer collectivement. » 1
Dans les différents types d'établissement contrôlés les outils
de recueil des choix et des avis des personnes privées de liberté qui
existent sont également insuffisamment développés.
La mise en place de groupes de parole de jeunes et de commissions de vie sociale dans les CEF doit continuer à être encouragée.
Une animation dynamique de ces instances doit être une priorité
dans ces structures.
Au centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse, un
conseil de la vie sociale a été mis en place sur le modèle du conseil
réglementaire dans les établissements médico sociaux, comme les
maisons de retraite ou les hébergements pour personnes handicapées. Le personnel rencontré lors du contrôle a rapporté des suites
positives à cette initiative sur la sérénité de l'hospitalisation.
Les lieux de privation de liberté dans lesquels l'hébergement
est prolongé pourraient ainsi mettre en place un conseil de la vie
sociale à l'instar des établissements médico-sociaux. C'est sous
cette forme que le droit d'expression collective a été mis en place
à la maison d'arrêt de Caen : « Le droit d'expression collective
est mis en œuvre dans l'établissement depuis 2015, année de la
première réunion du conseil de vie sociale. » 2
1. CGLPL, Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de MoulinsYzeure, avril 2018.
2. CGLPL, Rapport de la deuxième visite de la maison d'arrêt de Caen, mai 2018.
04/11/2019 10:41:39
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents