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Une prise en compte insuffisante
une incapacité totale de travail (ITT) égale ou supérieure à neuf 51
jours 1. Il ne s'agit donc que de faits très graves et qui ne se sont
pas nécessairement passés dans un lieu de privation de liberté ou
impliquant une personne privée de liberté.
La police nationale pilote aussi depuis 2016 une plateforme
dénommée AMARIS (« améliorer la maîtrise des activités et des
risques »), qui correspond aux différentes phases de recueil, d'analyse et d'élaboration de recommandations allant de la formation
du personnel à la gestion des actes violents. Un catalogue des
risques a été défini ainsi que des fiches alertes. Mais les risques ou
violences fléchés touchent essentiellement les actions conduites
par les fonctionnaires de police dans l'exercice de leur fonction,
l'objectif étant de diminuer le nombre de tués ou de blessés chez
les fonctionnaires.
Concernant les centres de rétention administrative (CRA), le
logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative (LOGICRA) comporte, en matière de recensement des
incidents, un volet relatif au compte rendu des incidents au centre
de rétention dont l'objet est de retracer la mise à l'écart de la personne retenue 2. Selon les informations fournies au CGLPL par
l'inspection générale de la police nationale (IGPN), ce traitement
informatisé « permet d'extraire les incidents au sein des CRA en
fonction du choix paramétré lors de la requête. […] Il permet
de distinguer les violences entre retenus, sur les intervenants et
sur les fonctionnaires de police, par CRA, pour l'ensemble des
étrangers retenus, et de manière plus détaillée pour les sortants
d'établissements pénitentiaires » 3.
1. Réponse de l'IGPN au questionnaire du CGLPL relatif aux violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté, 2019.
2. Annexe de l'arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du CESEDA et d'un traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé LOGICRA.
3. Réponse de l'IGPN au questionnaire du CGLPL relatif aux violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté, 2019.
04/11/2019 10:41:30
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