Situation pendant la visite
(A/HRC/7/3/Add.5)
Mesures prises depuis la visite
•
•
pendant les élections présidentielles de 2005
ont déposé des plaintes au cours de l’année
2008. Les autorités ont déclaré
publiquement leur volonté d’en finir avec
l’impunité, mais aucun examen des plaintes
ne semble avoir été fait.
En vue de régler définitivement la question
de l’impunité le Gouvernement a initié, en
avril 2008, des consultations nationales pour
la mise en place de la commission vérité,
justice et transition. Un rapport extensif
avec des recommandations a été publié en
juillet 2008.
En janvier 2009, le Togo est actuellement à
l’étape de la mise en place de la commission
vérité, justice et réconciliation. Le projet de
décret portant création du comité d’appui à
la mise en œuvre des recommandations
issues des consultations nationales est à
l’étude au niveau du Gouvernement aux fins
de son adoption par le conseil des ministres.
Ce comité procédera à l’élaboration du texte
portant création de la commission vérité,
justice et réconciliation.
A/HRC/10/44/Add.5
page 96
Recommandation
(A/HRC/7/3/Add.5)
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