2. COMPARAISONS INTERNATIONALES 2.1 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ONT ADRESSE DES RECOMMANDATIONS NOMBREUSES ET CONVERGENTES AUX ÉTATS ET AUX MNP Les institutions internationales, au niveau mondial ou régional et en particulier européen, sont nombreuses à avoir fait entendre leur voix afin de prodiguer des recommandations, rappeler l’application de certains standards pour prévenir les risques et limiter les atteintes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Les Nations Unies l’ont fait au travers de nombreux communiqués et déclarations de leurs agences, à commencer par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le 15 mars, l’OMS a publié une orientation provisoire sur la préparation, la prévention et le contrôle du Covid-19 dans les prisons et les autres lieux de détention. Quelques jours plus tard, l’OMS et le Hautcommissariat aux droits de l’homme ont communiqué ensemble des directives provisoires concernant la maladie et les personnes privées de liberté. Le Haut-commissaire a, de plus, fait part de sa solidarité avec les États et a indiqué continuer à exercer son mandat, notamment en conseillant des réponses nationales stratégiques ou en se focalisant sur des sujets tels que le soutien aux groupes et personnes vulnérables, le soutien à la participation, l’inclusion et l’accès à l’information, l’engagement sur l’impact économique et social de la crise, et le soutien du système des Nations Unies par l’intégration des droits de l’homme. Il s’est également adressé aux institutions nationales des droits de l’homme, rappelant les principes devant être mis en œuvre pendant la crise, comme la nondiscrimination ou la proportionnalité des mesures d’urgence. Fin mars, le sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a publié un « Avis aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention concernant la pandémie due au coronavirus » dans lequel il a adressé ses recommandations aux acteurs concernés. Certaines s’appliquent à tous les lieux privatifs de liberté, comme par exemple faciliter l’accès à l’air libre, maintenir des liens familiaux et l’accès à des mécanismes de plainte, et d’autres à certains lieux en particulier : réduire la population carcérale, réexaminer les cas de détention provisoire pour évaluer leur stricte nécessité, revoir l’utilisation des centres de rétention administrative et faire diminuer leur population autant que possible, etc. S’agissant de la mise en œuvre du mandat des MNP, le SPT a mis en avant le principe « ne pas nuire », tout en les encourageant à poursuivre leur activité autant que possible. Le déploiement de moyens de communication électronique avec les personnes privées de liberté, le suivi de la mise en place de nouveaux lieux de détention, le renforcement des liens avec les proches des personnes détenues ou la société civile, la communication sur les actions des MNP, sont autant de propositions qui leur ont été faites. Enfin, le SPT insiste sur le fait que la crise sanitaire ne saurait justifier le refus des autorités de se soumettre aux visites des MNP. Plus tardivement, en mai 2020, une déclaration conjointe a été rendue publique par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'OMS, l'ONUSIDA et le Haut-commissariat aux droits de l’homme sur le Covid-19 dans les prisons et autres lieux fermés. La baisse de la surpopulation carcérale, la sécurité, la santé et la dignité des personnes privées de liberté, sont les th��mes mis en avant par ces agences. La détention des enfants a fait l’objet d’une déclaration de la directrice générale de l’Unicef le 13 avril, insistant sur leur vulnérabilité et appelant à leur libération. L’agence onusienne a par ailleurs publié une note technique à destination des autorités ayant à leur charge des enfants privés de liberté. Cette note conseille aux États d’instaurer un moratoire concernant les 15