Avez-vous développé une organisation du service originale (renfort, mode dégradé, formation des professionnels) ? 3 Accès aux soins pour les personnes malades 3.1 Accès à l’information sur le risque sanitaire ? Télévision, journaux ? Gratuité ? Information dans plusieurs langues ? Accès aux numéros d’information nationaux ? Comment avez-vous été informé vous-même ? Comment améliorer les outils ? Détection des premiers cas : Comment avez-vous fait ? Qui avez-vous appelé ? 3.2 Accès au médecin généraliste ? accès aux urgences Avez-vous eu des difficultés d’accès aux soins traditionnels ? Avez-vous eu des difficultés pour les appels de nuit et de garde médicale ? 3.3 Modalité des mesures conservatoires et de prévention Comment avez-vous géré la mise en confinement et le maintien des contacts ? Comment avez-vous géré les repas ? 4 Accès et maintien des droits fondamentaux 4.1 La liberté d’aller et venir sortie de chambre ou cellule, du service ou quartier, de l’établissement 4.2 Le maintien des contacts familiaux (visites, téléphone, internet) Comment avez-vous géré l’accès aux communications avec la famille : téléphone, méthode innovante ? 4.3 Activités, sorties extérieures organisées Comment avez-vous géré le maintien ou l’annulation des sorties ou modalités diversifiées ; l’accès extérieur pour fumer ? Les modalités d’ouverture et de fermeture des portes ? 4.4 Droits de la défense et soutien des partenaires extérieurs Comment a été maintenu l’accès à l’avocat, aux partenaires extérieurs, l’audience du JLD ? Comment avez-vous maintenu le traitement des demandes des personnes privées de liberté ? 5 Déconfinement Evolutions des mesures, priorisation ? Lesquelles ? Au moment du contrôle, reste-t-il des restrictions de liberté ? Lesquelles Enseignements tirés pour l’avenir (pour le fonctionnement normal et le fonctionnement de crise) ? Avez-vous connaissance surcroît de violence ? quelles ont été les modalités de recueil des plaintes ? Les certificats de coups et blessures étaient-ils possibles ? Bilan des violences durant le confinement ; extraction de FEI 6 Sur quels points soulevés lors du contrôle précédents, les choses ont-elles heureusement évolué ou au contraire n’ont-elles pas bougé ? 2

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