enfants devant être incarcérés, de libérer ceux qui peuvent l’être de manière sécurisée et de
protéger la santé et le bien-être de ceux qui doivent demeurer en détention.
S’agissant de la détention des migrants, le réseau des Nations Unies sur les migrations
(composé d’agences onusiennes et d’organisations non gouvernementales - ONG) a formulé
des conseils aux États dans un document intitulé « Covid-19 et détention des immigrants : que
peuvent faire les gouvernements et les autres parties prenantes ? ». Ce document comprend
à la fois des recommandations telles que ne pas procéder à de nouvelles détentions de
migrants ou mettre en place des alternatives à la détention, ainsi que des bonnes pratiques
étatiques et des déclarations d’organisations internationales.
Au niveau européen, les organes du Conseil de l’Europe se sont montrés actifs, en formulant
des recommandations générales ou portant sur des sujets spécifiques touchant à la privation
de liberté. A titre d’exemple, la Secrétaire générale a publié une déclaration intitulée « Les
droits de l’homme sont plus importants que jamais en temps de crise », tandis que la
Commissaire aux droits de l’homme se concentrait sur la question des établissements de santé
de longue durée, tels que les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), très durement touchés pendant la crise.
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a quant à lui publié une déclaration
de principes relative au traitement des personnes privées de liberté. Ainsi, « tout en
reconnaissant l'impératif évident de prendre des mesures déterminées pour lutter contre la
Covid-19, le CPT doit rappeler à tous les acteurs le caractère absolu de l'interdiction de la
torture et des traitements inhumains ou dégradants. Les mesures de protection ne doivent
jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté ».
Il a ensuite énoncé dix principes relatifs au respect des droit fondamentaux des personnes
privées de liberté, applicables dans tous types d’établissements, et rappelé que son action, de
même que le contrôle indépendant effectué par les MNP, « rest[ent] une garantie essentielle
contre les mauvais traitements ».
La Commission européenne a quant à elle publié des recommandations destinées aux États
membres en avril 2020, concernant les règles relatives à l’asile et au retour, et à la
réinstallation dans le cadre de la pandémie, visant à encourager une réponse coordonnée.
Bien qu’explicable, cette prolifération de textes ne pouvait rendre aisée leur assimilation, au
surplus dans un contexte de crise. Des acteurs internationaux ou régionaux ont sollicité les
MNP pour qu’ils expliquent la façon dont ils continuaient à mettre en œuvre leur mandat, ce
qui a pu constituer une très lourde charge, en particulier pour ceux d’entre eux qui ont des
capacités restreintes.
Ainsi, la Contrôleure générale a participé à un séminaire en ligne organisé par le CPT le 20 mai
et le secrétaire général a fait de même avec le SPT le 17 juin.
2.2
LA CONTINUITE DU MANDAT DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION EN EUROPE
A ETE ASSUREE PAR DES MOYENS COMPARABLES A CEUX UTILISES PAR LE CGLPL
Les mécanismes nationaux de prévention (MNP) ont rapidement annoncé suspendre leurs
visites, parfois avec un délai déterminé (par exemple jusqu’à fin juin 2020 pour le MNP
suédois), le plus souvent sans préciser la durée de cette suspension. Ces décisions ont été
prises en application du principe « ne pas nuire », considérant que les visites dans les lieux de
privation de liberté pouvaient présenter un risque accru de contagion pour les personnes en
situation de vulnérabilité.
16
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents