4.2.5
Maintien des droits fondamentaux
a) Protection contre les violences
Dans l’ensemble des sites contrôlés où la question de la violence a été abordée, il a été évoqué
une diminution des tensions relationnelles, des manifestations de violences hétéro agressives,
des recours à l’isolement et aux contentions. Deux exceptions, pour un établissement qui a
signalé le doublement des décisions d’isolement et de l’utilisation des contentions et un autre
où les pratiques d’isolement et de contention ont augmenté avec l’utilisation d’espaces non
dédiés, les treize chambres d’isolement étant occupées en permanence en temps habituel.
b) Relations familiales
La règle a été l’interdiction des visites, respectée par les familles, elles-mêmes en confinement
à domicile. Quelques exceptions sont toutefois notables :
- un centre hospitalier (CH) a autorisé les visites dans les salons ad hoc des unités qui
sont équipés d’une entrée indépendante pour les familles ;
- un CH a autorisé les visites sur dérogation unique du coordonnateur médical plan
blanc ;
- un CH a organisé un salon de visite hors unité pour les familles mais, en pratique,
n’avait reçu aucune demande lors de l’entretien avec les contrôleurs ;
- un CH a autorisé les visites aux enfants et aux adolescents hospitalisés avec des
précautions accrues de respect des gestes barrières et de distanciation physique des
visiteurs ;
- un CH et un EPSM ont autorisé les visites pour un patient en fin de vie ;
- un centre médical a autorisé les contacts visuels au sas lors de l’échange d’effets
personnels entre le patient et sa famille ;
- certains établissements ont autorisé l’échange de linge, tabac, épicerie sèche, sans
contact visuel.
Le droit d’émettre et de recevoir du courrier n’a pas été modifié.
Le droit de téléphoner a été modifié et étendu. La majorité des établissements a autorisé
l’utilisation des téléphones portables et smartphones personnels. Le téléphone des unités a
été utilisé par les patients non équipés. Un établissement a indiqué n’avoir pas modifié l’accès
au téléphone, soumis à une autorisation pour les téléphones personnels en unité fermée et
pour le téléphone du service en unité ouverte.
Le contact visuel avec les familles a pu être établi par visioconférence en utilisant des
applications sur des terminaux ou des tablettes éventuellement acquises par les CH (pour
équipement pérenne des services) ou données (par des donateurs privés, une enseigne
d’électroménager, des familles) pour l’occasion ; en mettant à disposition une pièce équipée
pour les visiteurs.
4.2.6
Activités et sorties
Les cafétérias des établissements ont été fermées.
Les jardins et cours intérieures des unités sont restés accessibles aux patients en respectant
la distanciation physique, afin de s’y rendre seul ou accompagné d’un soignant, pour
déambuler et fumer. La limite la plus stricte a été observée dans une UHSA, avec un
confinement strict en chambre et six sorties quotidiennes de quinze minutes.
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