1. CONTINUITE DE L’ACTIVITE DU CGLPL 1.1 LE CGLPL S’EST ORGANISE POUR POURSUIVRE SA MISSION Dès l’annonce du confinement général le 17 mars 2020, il a été demandé au personnel du CGLPL de se placer en télétravail. L’organisation de cette mesure n’a pas soulevé de difficulté particulière dans la mesure où le télétravail fait partie des modalités d’organisation habituelles de l’institution : • les contrôleurs chargés des visites disposent tous de moyens de travail en mobilité ; • les contrôleurs qui travaillent normalement au siège de l’institution étaient déjà équipés d’ordinateurs portables ou ont pu l’être rapidement ; • dans ses procédures habituelles, le CGLPL ne fait usage de papier qu’à titre marginal et dans un souci de confort ; l’ensemble des procédures est dématérialisé ; • le système d’information est accessible en tout lieu grâce à une liaison sécurisée. Les opérations, notamment celles qui concourent à la mission principale de l’institution, la rédaction et l’envoi des rapports de visite et la réponse aux saisines, ont pu se poursuivre. Les échanges de courriers avec les institutions de l’État, notamment avec les ministres, ont été réalisés par voie dématérialisée, l’envoi des originaux sur papier devenant secondaire et souvent tardif en raison de la réduction des services postaux. Seules deux séries de mesures ont exigé la présence périodique d’agents au siège de l’institution : la relève et l’envoi du courrier postal, rendue indispensable en raison de l’absence d’accès des personnes privées de liberté à internet, et les opérations comptables qui ne peuvent être traitées que sur le réseau informatique de l’État. Ces modalités de travail se sont poursuivies jusqu’à la fin de la première phase du déconfinement, le 2 juin. Des mesures progressives de retour au travail sur site ont ensuite été adoptées. 1.2 LES CONTROLES A DISTANCE ONT ETE COMPLETES PAR DES VISITES SUR PLACE EN CAS D’URGENCE ET EN FIN DE PERIODE Le confinement est intervenu le mardi 17 mars, alors que les missions de contrôle d’établissements du mois venaient de prendre fin. Il a eu pour effet d’interdire les missions d’avril, puis celles de mai. Les missions n’ont pu reprendre en juin que sur un « mode dégradé ». Dès le 17 mars, les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur ont été informés de la suspension des visites ainsi que de l’intention de l’institution de « poursuivre, à distance, ses activités de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, susceptibles d’être mis à l’épreuve à l’occasion de cette crise. » A ce titre, il leur était demandé de tenir le CGLPL informé des mesures prises pour la prévention des contaminations et la gestion de la crise, ainsi que de l’évolution de la pandémie au sein des lieux de privation de liberté. Il était par ailleurs précisé aux ministres que le CGLPL se réservait le droit de se rendre dans les lieux de privation de liberté en cas de nécessité, ce qu’il a par la suite fait à trois reprises. 8