- conseille la Commission au sujet des communications qui lui sont
soumises par des individus privés de liberté, par leur famille, les
représentants des ONGs ou toute autre personne ou institution;
- propose les actions urgentes appropriées.
Le rapporteur spécial mène des études sur les conditions ou situations contribuant
aux violations des Droits de l'homme des personnes privées de liberté et
recommande des mesures préventives. Le Rapporteur spécial coordonne les
activités avec les autres rapporteurs spéciaux et groupes de travail de la
Commission et des Nations Unies.
Le Rapporteur spécial soumet un rapport annuel à la Commission; ce rapport est
publié et largement diffusé conformément aux dispositions de la Charte.
Les moyens de mise en oeuvre du mandat
e Rapporteur spécial cherche et reçoit des informations de la part des Etats
membres liés par la Charte, des personnes, organisations ou institutions
nationales ou internationales, ou autre organe compétent, sur les cas ou les
situations rentrant dans le cadre du mandat décrit ci-dessus.
L
Afin d'accomplir son mandat de façon efficace, le Rapporteur spécial doit
bénéficier de toute l'aide ou la coopération nécessaire pour effectuer des visites
sur le terrain et recevoir des informations d'individus ayant été privés de liberté,
de leur famille ou leur représentants et d'organisations gouvernementales ou
non gouvernementales ou d'autres personnes.
société civile. Il visite des prisons, des cellules de police et de gendarmerie, et
tout autre lieu ou des personnes sont détenues. Lors de ces visites, le Rapporteur
Spécial demande à avoir accès à tous les quartiers du lieu de détention : cellules
de punition, quartier des femmes, des mineurs, infirmerie, etc. Il conduit des
entretiens avec les détenus, hors de portée d'ouïe des surveillants ou des autorités
de la prison, afin que les détenus puissent s'exprimer librement.
Les Rapports de Visite
A vant de quitter le pays, le Rapporteur Spécial s'entretient à nouveau avec
A autorités et les responsables de l'administration pénitentiaire pour évoquer
ses observations. Il formule immédiatement un certain nombre de
recommandations sur les problèmes les plus criants. Par la suite, le Rapporteur
Spécial rédige un rapport sur ce qu'il a observé, et le soumet au gouvernement
du pays visité qui fait part de ses commentaires, ou des mesures prises depuis
la visite du Rapporteur Spécial. Les observations du Rapporteur Spécial et les
commentaires du gouvernement sont ensuite publiés dans trois des quatre langues
de travail de l'OUA, à savoir, le français, l'anglais et le portugais. Certains
rapports sont également publiés en arabe. Lorsque les commentaires du
gouvernement ne sont pas reçus dans un délai raisonnable, le rapport peut être
publié sans.
Les rapports sont présentés lors des sessions de la CADHP, envoyés aux autorités
du pays concerné, à tous les Etats membres de l'OUA, aux associations de
défense des droits de l'homme dans le pays visité et ailleurs dans le monde. Au
total, ce sont près de 1200 exemplaires qui sont distribués à chaque fois.
Le Rapporteur spécial recherche la collaboration des Etats membres et l'assurance
de ces derniers que les personnes, organisations ou institutions apportant leur
coopération ou fournissant des informations au Rapporteur spécial ne feront
l'objet d'aucun préjudice de ce fait.
Zimbabwe :
Le Rapporteur spécial doit avoir à sa disposition les ressources suffisantes pour
s'acquitter de sa mission.
Février - mars 97. Rapport disponible en français, anglais et
portugais.
Mali :
Août 97. Rapport disponible en français, anglais et portugais.
Mozambique :
Décembre 97. Rapport disponible en français, anglais et
portugais.
Madagascar :
Février 98. Rapport non encore publié.
Mali :
Décembre 98. Rapport disponible en français, anglais et
portugais.
Les Pays Visités par le Rapporteur Spécial
Les visites
e Rapporteur Spécial effectue des visites dans différents pays pour obtenir
sur place une information de première main. Il rencontre les autorités du
pays, les responsables de l'administration pénitentiaire, les organisations non
gouvernementales de défense des droits de l'homme et les représentants de la
L
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