A/HRC/7/3/Add.1
page 14
Para
Country
Date
Type
Mandate
Allegations transmitted
en 1997 et serait morte en détention suite aux
mauvais traitements qu’elle aurait subis.
7.
03/08/07
JAL
IJL; TOR
8.
16/11/07
UA
TOR
14/12/07
JUA
MIG; TOR;
VAW;
9.
Angola
M. Hammouche. Suite aux conclusions de
l’autopsie que « cette pendaison est considérée
comme suicide, jusqu’à preuve du contraire »
(voir ci-dessus, para. 3), les Rapporteurs spéciaux
ont rappelé que le droit international des droits de
l’homme établit une présomption irréfragable de
responsabilité de l’Etat pour les violations du droit
à la vie et le droit à l’intégrité physique et morale
et demandé le rapport d’autopsie.
M. Kamal Akkache. Le 11 septembre 2007, M.
Kamal Akkache aurait été arrêté par environ huit
hommes en civil devant une mosquée dans la
municipalité d'El Mouradia à Alger. Ces hommes
auraient déclaré être des agents du Département
des Renseignements et de la Sécurité (DRS). Ils
auraient forcé M. Kamal Akkache à monter dans
sa propre voiture et l'auraient conduit en un lieu
inconnu. Le 16 septembre 2007, six hommes en
civil qui se présentaient comme des agents de la
Sécurité militaire auraient fouillé le domicile de
Kamal Akkache devant son père. Les hommes
auraient refusé de révéler où il se trouvait et les
motifs de son arrestation. Depuis le 11 septembre
2007, la famille de M. Kamal Akkache n’aurait
plus aucun contact avec lui et n’aurait reçu aucun
renseignement sur le lieu de sa détention. M.
Kamal Akkache serait épileptique.
Detention and deportation of a large number of
Congolese nationals from Angola to the
Democratic Republic of Congo. There have been
Government response
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