à Maroua. h) La gendarmerie et la police devraient créer des services spéciaux chargés de procéder à des enquêtes lorsque des allégations de torture sont formulées, et de veiller à ce que ce genre de méfaits ne soient plus perpétrés; Il est clair que les voies de recours prévues par le système n’étaient pas adéquates. La plupart des cas n’étaient pas portés à la connaissance des autorités concernées en raison du manque de confiance ou de la peur de représailles, entre autres, chez les victimes et leurs proches ; Gouvernement : S'agissant de la police, une Division Spéciale de Contrôle des Services a été créée par Décret n° 20051065 du 23 février 2005, qui « assure la Police des Polices » (article 1 alinéa 2 du Décret). La Division Spéciale est entre autre, chargée de la prévention de la lutte contre toutes exactions, tous comportements et tous actes portant atteinte à la légalité, à la tenue et à la conduite, au devoir, à l'honneur et à la probité, commis en service, à l'occasion du service, au sein ou en dehors de celui-ci». Des sources non gouvernementales: La police n’est toujours pas très pénalisée dans les cas de violations des droits humains; et les prisons, les commissariats ou les brigades de gendarmerie restent des lieux de torture et de répression. Il est problématique que les gendarmes ne puissent pas être poursuivis dans les cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, qu’après autorisation du Ministère de la défense. Des sources non gouvernementales: quelques services chargés d’examiner des cas de mauvais traitements et d’abus commis par la police et la gendarmerie auraient été créés, mais il n’y aurait pas d’information sur leur efficacité et leur fonctionnement ne serait pas transparent. i) D'importantes ressources devraient être consacrées à l'amélioration des lieux de détention de manière à assurer un minimum de respect pour l'humanité et la dignité de tous ceux que l'État prive de liberté; Gouvernement: l'amélioration des conditions carcérales est tributaire des ressources financières qui ne sont pas toujours disponibles; l'Etat y pourvoit dans la mesure du possible et invite tous les partenaires à y contribuer; Gouvernement: l’amélioration du cadre de détention est une préoccupation constante de l’Etat. le cadre du budget de l'exercice 2007, des lignes de crédit ont été ouvertes pour un montant global de 503.565.000 francs CFA (soit environ 768.801 euros) pour l'aménagement des prisons. 33 Des sources non gouvernementales: le Ministère de la Justice aurait créé un département de droits de l’homme pour Des sources non gouvernementales: Si la pratique de la torture physique semble se raréfier dans les lieux de détention, celle, morale et psychologique, est de plus en plus récurrente, et s’exprime par les conditions précaires de détention, les arrestations arbitraires, l’enchaînement, la détention secrète, la violation du droit à la présomption d’innocence ou la corruption comme condition d’accès aux services publics. Les conditions de détention dans les prisons sont déplorables, et la surpopulation carcérale serait due à la corruption et à la lenteur des instances judiciaires. A/HRC/13/39/Add.6 Les cellules de la police et de la gendarmerie étaient globalement exécrables; elles étaient exiguës, sales, mal éclairées et insuffisamment aérées. Une partie de cellules dans les prisons étaient également dans un état déplorable. La surpopulation carcérale était un problème majeur.

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