à Maroua.
h) La gendarmerie et la police
devraient créer des services
spéciaux chargés de procéder
à des enquêtes lorsque des
allégations de torture sont
formulées, et de veiller à ce
que ce genre de méfaits ne
soient plus perpétrés;
Il est clair que les voies de
recours prévues par le
système n’étaient pas
adéquates. La plupart des
cas n’étaient pas portés à la
connaissance des autorités
concernées en raison du
manque de confiance ou de
la peur de représailles, entre
autres, chez les victimes et
leurs proches ;
Gouvernement : S'agissant de la police,
une Division Spéciale de Contrôle des
Services a été créée par Décret n°
20051065 du 23 février 2005, qui « assure
la Police des Polices » (article 1 alinéa 2
du Décret). La Division Spéciale est entre
autre, chargée de la prévention de la lutte
contre toutes exactions, tous
comportements et tous actes portant
atteinte à la légalité, à la tenue et à la
conduite, au devoir, à l'honneur et à la
probité, commis en service, à l'occasion du
service, au sein ou en dehors de celui-ci».
Des sources non gouvernementales: La
police n’est toujours pas très pénalisée
dans les cas de violations des droits
humains; et les prisons, les commissariats
ou les brigades de gendarmerie restent des
lieux de torture et de répression. Il est
problématique que les gendarmes ne
puissent pas être poursuivis dans les cas
d’infractions commises dans l’exercice de
leurs fonctions, qu’après autorisation du
Ministère de la défense.
Des sources non gouvernementales:
quelques services chargés d’examiner des
cas de mauvais traitements et d’abus
commis par la police et la gendarmerie
auraient été créés, mais il n’y aurait pas
d’information sur leur efficacité et leur
fonctionnement ne serait pas transparent.
i) D'importantes ressources
devraient être consacrées à
l'amélioration des lieux de
détention de manière à assurer
un minimum de respect pour
l'humanité et la dignité de tous
ceux que l'État prive de
liberté;
Gouvernement: l'amélioration des
conditions carcérales est tributaire des
ressources financières qui ne sont pas
toujours disponibles; l'Etat y pourvoit dans
la mesure du possible et invite tous les
partenaires à y contribuer;
Gouvernement: l’amélioration du cadre de
détention est une préoccupation constante
de l’Etat. le cadre du budget de l'exercice
2007, des lignes de crédit ont été ouvertes
pour un montant global de 503.565.000
francs CFA (soit environ 768.801 euros)
pour l'aménagement des prisons.
33
Des sources non gouvernementales: le
Ministère de la Justice aurait créé un
département de droits de l’homme pour
Des sources non gouvernementales: Si la
pratique de la torture physique semble se
raréfier dans les lieux de détention, celle,
morale et psychologique, est de plus en
plus récurrente, et s’exprime par les
conditions précaires de détention, les
arrestations arbitraires, l’enchaînement, la
détention secrète, la violation du droit à la
présomption d’innocence ou la corruption
comme condition d’accès aux services
publics.
Les conditions de détention dans les
prisons sont déplorables, et la
surpopulation carcérale serait due à la
corruption et à la lenteur des instances
judiciaires.
A/HRC/13/39/Add.6
Les cellules de la police et
de la gendarmerie étaient
globalement exécrables;
elles étaient exiguës, sales,
mal éclairées et
insuffisamment aérées. Une
partie de cellules dans les
prisons étaient également
dans un état déplorable. La
surpopulation carcérale était
un problème majeur.
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