A/HRC/13/39/Add.6
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poursuivre les délits commis par des
employés du Ministère ; mais il y aurait
toujours une surpopulation carcérale dans
tous les centres de détention;
Les détenus n'auraient droit qu’à un repas
par jour (moins de 5 bananes par jour ou
une boule de couscous avec quelques
grains de haricots).
Au nord, il y aurait toujours des lieux de
détention gérés par les “Lamidos” (les
chefs traditionnels) - des “prisons
privées”.
j) Tous les délinquants ou
suspects emprisonnés pour la
première fois pour des délits
non violents, en particulier
s'ils sont âgés de moins de 18
ans, devraient être libérés; ils
ne devraient pas être privés de
liberté tant que le problème de
la surpopulation carcérale
n'aura pas été réglé;
La surpopulation dans les
prisons était une
préoccupation majeure, dans
certaines prisons, 80% des
détenus étaient des
personnes détenues en
détention préventive,
certaines depuis plus de 7
ans. Des prévenus (en
détention préventive) étaient
également détenus à la
police et de gendarmerie. un
très grand nombre de cas de
personnes détenues
relevaient en outre des
juridictions de droit
civil ;
Gouvernement: chaque fois que les
pouvoirs publics ont constaté
l'augmentation de la population carcérale
dans une prison donnée, il a été mis sur
pied un processus de décongestionnement,
par le transfert des détenus définitivement
condamnés dans des prisons, moins
peuplées. Par ailleurs, ayant pris
conscience du problème, l'Etat a créé de
nouvelles prisons à Yaoundé, Bangem,
Fundong, Ndop et Moulvoudaye.
Toutefois, ces efforts sont limités par le
programme d'ajustement structurel auquel
le Cameroun est soumis.
Le nouveau Code de procédure pénale
prévoirait un contrôle rigoureux de la
légalité des mesures restrictives de la
liberté individuelle et la répression et la
réparation des détentions arbitraires, et la
durée de la détention provisoire doit être
indiquée dans le mandat de la détention
provisoire. D’après l'article 221(2) du CPP
« à l'expiration du délai de validité du
mandat de détention provisoire, le Juge
d'instruction doit, sous peine de poursuites
Des sources non gouvernementales: Le
problème de la surpopulation carcérale n’a
pas été réglé, et peu de nouveaux centres
de détention ont été construits. De plus, le
temps de détention préventive est toujours
beaucoup trop élevé.
Des cas de torture chez des jeunes de
moins de 18 ans ont été notés à plusieurs
occasions.
En outre, il n’existe pas de séparation
effective des hommes et des femmes, des
adultes et des mineurs, ainsi que des
condamnés et des prévenus.
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