Soins sans consentement et droits fondamentaux
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RECOMMANDATION 43
La pratique des fouilles des patients, de leurs placards ou des
sacs des visiteurs, qui constitue une violation de l'intimité et
une atteinte à la dignité, doit être proscrite. Il ne peut être
dérogé à cette interdiction que dans les situations exceptionnelles, où une fouille permettrait de prévenir un risque grave
et imminent pour le patient ou pour des tiers.
Enfin, il est souvent recouru à des services de sécurité en cas
de violences de patients. Certains établissements organisent ces
services en y affectant des agents hospitaliers formés à la gestion
des violences et à des pratiques de désescalade 1. Beaucoup d'autres
ont recours à des sociétés privées dont les agents n'ont aucune
formation particulière et qui, pourtant, interviennent auprès des
patients, notamment pour les maîtriser physiquement lors de placements en isolement ou tout acte ultérieur lors de l'isolement.
RECOMMANDATION 44
L'intervention directe d'agents de services de sécurité auprès
des patients doit être prohibée.
Section 5
Les relations sociales sont maintenues avec difficulté
Le maintien des relations avec l'extérieur de l'hôpital constitue un droit pour tout patient 2 et la circonstance que les soins
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio
à Ajaccio, avril 2017.
2. Article L. 1110-4 du code de la santé publique : « Toute personne prise en
charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé
définis au livre III de la sixième partie du présent code, […] a droit au respect de sa
vie privée et du secret des informations la concernant. »
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