Soins sans consentement et droits fondamentaux 40 247197248.indd 40 mesures de soins sans consentement les lundis après des weekends où la présence psychiatrique est moins importante. Orienté rapidement, confié à des services en perpétuels remaniements, le patient subit des soins dont le sens échappe autant à lui-même qu'à l'équipe qui les prodigue. RECOMMANDATION 7 Les effets des restrictions budgétaires associés au maintien de l'obligation d'accueil des patients en soins sans consentement entraînent un appauvrissement des structures extra hospitalières et, par suite, une augmentation des ré-hospitalisations. Ce phénomène doit être inversé par un financement adapté à la hauteur des besoins effectifs de prise en charge. II – Dans l'organisation des soins A – Le projet d'établissement On constate que dans les modalités de fonctionnement des structures, les considérations autour des patients et du respect de leurs droits ne trouvent pas une place suffisante, ne sont pas une donnée primordiale ou sont éclipsées par des contraintes de gestion. Tel est le cas lorsqu'un projet d'établissement est insuffisamment porteur d'une réflexion et d'une dynamique collective 1. Il est parfois même inexistant 2. Or la démarche d'élaboration d'un projet d'établissement est l'occasion d'une réflexion 1.  Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier de Lannemezan, septembre 2018. 2.  Voir CGLPL, rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax, décembre 2017 ; rapport de visite du centre hospitalier d'Agen, juillet 2019 ; rapport de visite du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres à Thouars, mars 2019. 16/03/2020 10:22:24