Soins sans consentement et droits fondamentaux
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avec satisfaction l'évolution de ses interlocuteurs dans ses visites.
Réticents il y a douze ans, ils marquent désormais leur intérêt pour le prisme d'observation du CGLPL, reconnaissant les
apports d'un « regard extérieur » et sollicitant les échanges.
Le CGLPL n'a jamais visité deux établissements similaires, les
éléments de distinction touchent l'ensemble de leurs conditions
de fonctionnement : la situation et l'environnement, la qualité
et la disposition des locaux, les modes de gestion, l'organisation
des unités, la répartition des patients, le nombre de lits. Tous
ces aspects ont une incidence sur la prise en charge des patients.
Aucun de ces établissements n'est totalement exempt d'atteintes
aux droits de ses patients. Cette diversité permet au CGLPL
dans le présent rapport de ne pas se limiter à la description ou
à la dénonciation des pratiques mais de tenter une compréhension des éléments de fonctionnement, local ou à de plus larges
échelles, qui contribuent à ces atteintes. Ces visites ont également
permis de mettre en évidence des explications sur l'origine ou les
motivations de pratiques exagérément contraignantes.
Les personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement sont, pour nombre d'entre elles, parmi les plus vulnérables
des personnes privées de liberté, les moins capables de défendre
leurs droits et leur dignité. Pour une partie d'entre elles, c'est même
en raison de leur incapacité que cette mesure leur est appliquée
puisque selon la loi, « ses troubles mentaux rendent impossible son
consentement ». Leurs familles et leurs amis, souvent plus accablés
que vindicatifs, ne sont pas en situation de veiller au respect de leur
proche hospitalisé. Le patient est, à la lettre, pris en « charge » et
n'est guère exigeant sur le respect de sa personne.
La loi, depuis près de deux siècles, permet d'hospitaliser des
personnes atteintes de troubles mentaux et ceci sans leur consentement. Même si les textes affirment que les soins libres doivent être
privilégiés lorsque l'état de santé de la personne le permet, dans
la pratique, la part des soins sous contrainte dans les admissions
croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et
représentant 40 % d'entre elles dans certains établissements. Or,
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