Soins sans consentement et droits fondamentaux 90 247197248.indd 90 RECOMMANDATION 35 Une flexibilité doit être mise en place dans l'organisation quotidienne des hospitalisations (horaires des soins, de la dispensation des traitements, des repas, des activités) pour favoriser une prise en charge individualisée des patients, propice au respect de leurs droits et de leur dignité. II – L'usage du tabac La loi Evin 1 s'applique naturellement à l'hôpital où, en principe, nul n'a le droit de fumer, personnels comme patients. Cependant, après les inquiétudes initiales, l'hôpital psychiatrique a su s'adapter à la rigueur de cette loi avec des tolérances. Celles-ci sont justifiées par le fait que la consommation importante de tabac, substance psychotrope, accompagne souvent les manifestations de troubles mentaux qu'un sevrage imposé et brutal risquerait d'aviver. Tous les établissements organisent donc les possibilités de fumer, le plus souvent à l'air libre, dans un parc ou un patio intérieur, parfois dans un fumoir. Mais arrivent ensuite les restrictions, là encore diverses selon les établissements, les unités. Lorsqu'elles sont prévues par le règlement de l'unité, les restrictions s'appliquent évidemment à tous les patients quel que soit leur état clinique ou leur statut d'admission. Elles portent le plus souvent sur la disposition du tabac, des briquets et allumettes, conservés par les soignants pour tous les patients, sur le nombre de cigarettes autorisées par jour ou sur les plages horaires pour fumer ou même sur le nombre de cigarette par plage horaire 2. 1.  Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. 2.  Voir par exemple CGLPL, rapport de visite de l'établissement public de santé mentale de Brienne-le-Château, juillet 2011. 16/03/2020 10:22:30