Soins sans consentement et droits fondamentaux
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La distribution des traitements se fait parfois dans l'office
infirmier porte fermée mais les patients attendent les uns derrière
les autres dans le couloir. Cette façon de faire est également peu
respectueuse de la dignité attendue pour ce soin.
Parfois, seuls certains traitements comme les traitements de
substitution orale pour la dépendance aux opiacés sont distribués
individuellement en salle de soins infirmiers. Cette exception
devient une stigmatisation supplémentaire aux yeux des patients
qui attendent dans le couloir leur traitement quotidien 1.
RECOMMANDATION 38
La confidentialité des soins doit être respectée également lors
de la distribution des traitements.
En revanche dans un établissement 2, cette dispensation se
fait dans un espace fermé sous forme de guichet, contigu à la salle
de soins et permet d'accueillir le patient afin de lui remettre son
traitement en toute confidentialité ; une information indique les
plages horaires d'ouverture de la distribution, laissant une latitude
au patient sur le moment de sa venue et évitant des files d'attentes.
B – Les fichiers informatiques partagés
En mai 2018, un décret 3 autorise les agences régionales de
santé (ARS) à créer un fichier informatique géré par les agences
régionales de santé avec le logiciel HOPSYWEB concernant
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt,
avril 2018.
2. Constats réalisés à l'occasion de la deuxième visite du centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse en juin 2019 (rapport en cours d'élaboration).
3. Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à
caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans
consentement.
16/03/2020 10:22:31
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