Soins sans consentement et droits fondamentaux
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RECOMMANDATION 53
Tout patient doit être examiné par un médecin généraliste
ou par un urgentiste lors du placement en isolement ou
sous contention.
4 – Des patients en soins libres sont isolés plus de douze heures
Les contrôles opérés montrent une prise en compte de plus
en plus systématique des durées d'isolement de plus de douze
heures pour des patients initialement en soins libres dont le statut
d'admission est alors changé en soins sans consentement.
RAPPORT DE VISITE DU CENTRE HOSPITALIER
RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS (2017)
« L'analyse des isolements connus depuis janvier 2017
indique les mêmes tendances ; les unités recensent chacune
entre quinze et trente mises en isolement sur les onze premiers mois de l'année ; les personnes en soins libres sont
parfois placées en isolement mais les soignants indiquent
déclencher dans ce cas une procédure de placement en soins
sans consentement dans des délais qui varient entre deux
et vingt-trois jours ce qui est beaucoup plus que les douze
heures recommandées par la Haute autorité de santé. »
D – Les conditions matérielles
1 – Les chambres d'isolement elles-mêmes offrent des conditions
de séjour indignes
Les locaux d'isolement portent des noms variés, chambre
« d'apaisement », « de soins intensifs », « de surveillance médicale », qui ne traduisent pas toujours la réalité de leur aménagement et de leur usage.
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