Soins sans consentement et droits fondamentaux
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Bourg-en-Bresse tel qu'il avait été constaté en 2016 avant d'être
totalement repensé lors du contrôle de 2019 1.
RECOMMANDATION 8
Une attention particulière doit être apportée à l'élaboration
collective du projet d'établissement dans une démarche participative du personnel. Les choix et objectifs arrêtés doivent
être prioritairement évalués à l'aune du respect de la dignité
et des droits des patients.
B – La ressource médicale
Alors que le motif de l'hospitalisation est d'apporter des
soins, ceux-ci ne sont pas toujours prodigués avec la régularité ou
l'intensité que l'état de santé du patient nécessite. La démographie médicale déclinante parfois conjuguée à l'organisation locale
pèsent sur le droit des patients à recevoir dans des conditions
adaptées les soins dont ils ont besoin.
Les conditions d'activité des établissements sont très dégradées par la raréfaction des psychiatres. À l'exception de quelques
établissements contrôlés qui offrent aux praticiens les conditions
d'exercice favorables – localisation, ouverture sur la recherche,
perspectives de carrière – tous les établissements et services psychiatriques souffrent d'un déficit de médecins. Les diverses mesures
prises pour pallier, recours à des généralistes, à des médecins étrangers, des intérimaires, ne compensent que partiellement la carence.
Les médecins généralistes qui sont recrutés avec la condition de se former à la psychiatrie ne sont pas, au début de leur
pratique, compétents, éventuellement mal appréciés par leurs
1. Voir CGLPL, recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse publiées au Journal officiel du 16 mars 2016. Ce
centre hospitalier a fait l'objet d'une deuxième visite de contrôle en juin 2019, à
l'issue de laquelle le CGLPL a salué l'évolution remarquable du fonctionnement de
l'établissement.
16/03/2020 10:22:24
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