Activités en 2010
tion préventive. Le centre de rétention de Granges ne pouvant accueillir
que des hommes, les femmes en attente de l’exécution de leur renvoi
sont détenues à la prison préventive de Brigue ou de Martigny. Dans le
centre de détention en vue de l’exécution du renvoi, la commission a
en outre constaté un recours parfois excessif à des mesures de sécurité,
comme l’emploi de liens lors de visites médicales. Outre l’inadéquation
des mesures de sécurité, la commission a déploré l’absence de possibilités d’occupation adaptées pour les détenus. Or la durée de détention,
qui peut être très longue selon les cas, et les incertitudes quant à l’avenir peuvent causer un fort stress et des problèmes psychologiques. Par
ailleurs, les détenus ne bénéficient pas d’une protection suffisante de
leur sphère privée (par ex. pendant leurs conversations téléphoniques 3).
En ce qui concerne la section de la prison de l’aéroport de Zurich
réservée à la détention en vue de l’exécution du renvoi, la commission
a critiqué, notamment, la liberté de mouvement restreinte des détenus
et les fortes mesures de sécurité appliquées à ce régime de détention
administrative. Vu que la durée de ce type de détention s’inscrit tendanciellement à la hausse, les restrictions de la liberté devraient, selon le
Tribunal fédéral, être moins drastiques 4.
La commission a adressé des recommandations à ces deux établissements afin que les conditions de détention et les mesures
de sécurité soient assouplies et une offre appropriée de possibilités d’occupation et d’activités sportives proposée aux détenus. Concernant le canton du Valais, la commission préconise une
nette séparation entre les personnes détenues en vue de l’exécution du renvoi et celles placées en détention préventive.
Les personnes placées en détention en exécution d’une mesure relevant de la loi sur les étrangers doivent pouvoir
téléphoner à leurs frais en toute confidentialité (ATF 122 II 299, consid. 6b).
3)
ATF 2C_169/2008, consid. 4.6.3
4)
Rapport d’activité CNPT 2010
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