Avant-propos du président ment, il est souvent apparu que les attentes dépassaient déjà les perspectives originelles du mandat de la commission. Ainsi par exemple le désir que la CNPT s’occupe également du contrôle de l’ensemble des foyers en Suisse dans lesquels des personnes âgées peuvent être enfermées a été exprimé à plusieurs reprises. Par ailleurs, plusieurs personnes ont souhaité que dorénavant la commission, non seulement puisse être consultée à propos de différents textes réglementaires ou législatifs en préparation, mais participe directement aux travaux de différentes institutions cantonales actives dans le domaine de la privation de liberté. En 2011, la commission entend se concentrer sur les priorités suivantes : L’application de l’art. 59, al. 3, CP (mesures thérapeutiques appliquées dans une prison) et de l’art. 64 CP (internement). La commission estime que la qualité des soins dont bénéficient en milieu pénitentiaire habituel les personnes faisant l’objet d’une mesure thérapeutique est bien souvent insuffisante. Par ailleurs, les mesures de sécurité souvent très élevées appliquées en Suisse aux personnes condamnées sur la base de l’art. 64 CP ont pour corollaire un isolement qui ne peut qu’aggraver sérieusement l’état psychique de ces détenus. La Commission souhaite donc mieux cerner cette problématique, qui touche aujourd’hui au moins 5% de l’ensemble de la population carcérale suisse. Les conditions générales de détention et d’expulsion des étrangers en situation illégale Paradoxalement, il est apparu aux yeux de la commission que les conditions de rétention des étrangers étaient parfois plus rigoureuses que celles qui étaient réservées à des détenus « pénaux». Cette question mérite d’être approfondie.   Rapport d’activité CNPT 2010 5

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