Stratégie et objectifs de la commission Conformément au mandat que lui confère la loi fédérale sur la Commission de prévention de la torture, la commission s’engage pour que les conditions de détention des personnes privées de liberté soient conformes aux droits de l’homme, partout en Suisse. Au moyen de visites régulières dans les lieux de privation de liberté, la commission œuvre contre toute forme d’abus ou de mauvais traitement. Elle mène ainsi une action préventive pour le respect des droits des personnes privées de liberté. Pour atteindre cet objectif, la commission instaure un dialogue continu et constructif et une collaboration étroite avec les autorités fédérale et cantonales compétentes. Elle entretient également des contacts avec les représentants politiques et tous les acteurs de la société civile actifs dans le domaine de la privation de liberté. Dans toutes ces activités, la commission veille à garantir son indépendance. La commission n’a pas le pouvoir de donner des instructions. Elle formule uniquement des recommandations. Afin de favoriser une discussion, sur le plan politique et au sein de la société en général, sur les questions touchant à la privation de la liberté et, partant, d’assumer son mandat légal d’information et de sensibilisation, la commission mène une communication active sur des sujets prioritaires, revêtant un intérêt public. La commission entretient également des contacts étroits avec des acteurs régionaux et internationaux actifs dans la prévention de la torture. On mentionnera, en particulier, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), qui est l’organe officiel chargé de surveiller la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Comité anti-torture du Conseil de l’Europe, CPT). La collaboration engagée avec ces divers organes vise avant tout à permettre un échange d’informations et à améliorer la coordination des activités menées par les différentes institutions œuvrant pour la prévention de la torture. Rapport d’activité CNPT 2010 11