Avant-propos du président Avant tout, il faut saluer la naissance de notre mécanisme national de contrôle des lieux de privation de liberté. Une immense majorité des participants à la consultation qui avait précédé la ratification du Protocole facultatif par notre Parlement s’étaient prononcés en faveur de sa prompte mise en œuvre au niveau national. Il est relativement facile d’imaginer ce qu’une telle commission nationale de prévention de la torture peut apporter. Tout d’abord aux personnes privées de liberté, grâce à l’examen régulier de leur situation et aux recommandations qui découlent de ces visites ; puis aux responsables des établissements concernées, par le biais d’un regard neutre et totalement externe à l’administration cantonale ou fédérale. Enfin au plan national, grâce à des propositions et des directives uniformes qui participeront notamment à donner plus de cohérence à l’exécution des peines et mesures relevant de la compétence des cantons. Il n’est pas encore possible d’avoir un avis rétroactif tranché sur les choix qui ont été opérés par le législateur fédéral concernant la composition de la commission et son fonctionnement. L’ensemble de ces questions, qui restent essentielles, devront être abordées non seulement à la lumière d’au moins deux à trois années d’existence de la CNPT, mais également en comparant son activité à celle d’autres mécanismes nationaux à l’étranger, dont la structure et l’organisation sont différentes. Compte tenu du caractère assez sensible de son mandat, la commission a estimé qu’il était préférable dans un premier temps de présenter dans le détail sa mission et ses pouvoirs aux autorités directement concernées. Si le titre même de la commission (« pour la prévention de la torture ») peut provoquer certaines contre réactions peu propices à l’établissement d’un dialogue constructif, à chaque fois l’accueil, notamment dans les cantons a été positif et les échanges fructueux. Paradoxale- Rapport d’activité CNPT 2010 4

Select target paragraph3