Rétrospective
1.1. Dixième anniversaire
La Commission a célébré en 2019 ses dix ans d’existence. Cet
anniversaire a été l’occasion de tirer un bilan1 des activités de
contrôle que la CNPT a menées, après la phase initiale de sa constitution, dans les domaines de la privation de liberté et de la limitation de la liberté de mouvement. Pour marquer cette étape, une
manifestation interne a été organisée en décembre, au cours de
laquelle a également été salué l’infatigable engagement au fil des
ans du président sortant de la Commission, le professeur Alberto
Achermann.
1.2. Priorités stratégiques
L’année 2019 a aussi été celle de la consolidation des réseaux
internationaux. La CNPT a reçu au mois de janvier une délégation
de haut rang du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention
de la torture (SPT)2, avec lequel elle entretient des contacts réguliers, pour une visite de suivi à la prison régionale de Berne.
En avril, le président de la Commission et la cheffe du Secrétariat se sont rendus à Pristina pour signer avec l’organisme national
kosovar de médiation une convention de coopération concernant
le contrôle des rapatriements par la voie aérienne. La signature de
cette convention, en présence de l’ambassadeur de Suisse au
Kosovo, a permis de concrétiser un vœu exprimé de longue date
par la CNPT s’agissant des rapatriements.
La Commission a accueilli des délégations des mécanismes nationaux de prévention allemand et autrichien pour une rencontre
de deux jours consacrée aux mesures de privation de liberté prononcées en application du droit des étrangers. Une attention particulière a été accordée aux différences dans les modalités d’exécution et de renvoi entre les trois pays. Une visite commune dans le
quartier de la prison de l’aéroport de Zurich destiné à l’exécution de
la détention administrative en vertu du droit des étrangers a permis
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Voir à ce sujet le chap. 4.
Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (cit. SPT).
Rapport d’activité CNPT 2019