Rétrospective 1.1.  Dixième anniversaire La Commission a célébré en 2019 ses dix ans d’existence. Cet anniversaire a été l’occasion de tirer un bilan1 des activités de contrôle que la CNPT a menées, après la phase initiale de sa constitution, dans les domaines de la privation de liberté et de la limitation de la liberté de mouvement. Pour marquer cette étape, une manifestation interne a été organisée en décembre, au cours de laquelle a également été salué l’infatigable engagement au fil des ans du président sortant de la Commission, le professeur Alberto Achermann. 1.2.  Priorités stratégiques L’année 2019 a aussi été celle de la consolidation des réseaux internationaux. La CNPT a reçu au mois de janvier une délégation de haut rang du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT)2, avec lequel elle entretient des contacts réguliers, pour une visite de suivi à la prison régionale de Berne. En avril, le président de la Commission et la cheffe du Secrétariat se sont rendus à Pristina pour signer avec l’organisme national kosovar de médiation une convention de coopération concernant le contrôle des rapatriements par la voie aérienne. La signature de cette convention, en présence de l’ambassadeur de Suisse au Kosovo, a permis de concrétiser un vœu exprimé de longue date par la CNPT s’agissant des rapatriements. La Commission a accueilli des délégations des mécanismes nationaux de prévention allemand et autrichien pour une rencontre de deux jours consacrée aux mesures de privation de liberté prononcées en application du droit des étrangers. Une attention particulière a été accordée aux différences dans les modalités d’exécution et de renvoi entre les trois pays. Une visite commune dans le quartier de la prison de l’aéroport de Zurich destiné à l’exécution de la détention administrative en vertu du droit des étrangers a permis 1 2 4 Voir à ce sujet le chap. 4. Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (cit. SPT). Rapport d’activité CNPT 2019

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