Activités en 2013
longues périodes d’enfermement étant inadaptées aux personnes
psychiquement malades, la CNPT recommande d’assouplir les
heures d’ouvertures des cellules, en particulier pour les détenus
inaptes au travail. La Commission a recommandé aux autorités
de revoir le régime de détention de la division de haute sécurité
jugé trop restrictif, et de veiller à ce que les droits de procédure
fondamentaux soient respectés. La Commission a exprimé sa vive
préoccupation face à la durée de l’isolement d’un détenu en division de haute sécurité qu’elle a qualifiée de disproportionnée.
Après une première visite fin 2010, la CNPT s’est rendue une nouvelle fois à la prison de l’aéroport de Zurich (106 places) pour une
visite de suivi. Elle salue les mesures prises pour mieux séparer les
personnes incarcérées en détention provisoire de ceux qui sont en
exécution de peine. Cependant, en matière de détention administrative, la Commission constate qu’aucune de ses recommandations n’a été suivie d’effet et que la situation demeure largement
inchangée. La liberté de mouvement des personnes étrangères
en attente de renvoi continue à faire l’objet de restrictions qualifiées de disproportionnées et contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral. La Commission regrette l’absence de progrès dans
le projet de «détention administrative light», et demande à être
informée des prochaines étapes de sa réalisation.
l. Centres d’hébergements pour requérants d’asile
au niveau fédéral
La révision de la loi sur l’asile de 2012/2013 a permis à la Confédération d’ouvrir des centres d’hébergement sans l’autorisation
des communes et cantons concernés, pour un temps limité. La
CNPT a visité les quatre centres ainsi ouverts à Alpnach (Obwald),
Bremgarten (Argovie), Chatillon (Fribourg) et Lukmanier (Grisons). La création de ces centres vise à décharger les CEP, et à
accélérer les procédures désormais limitées à 140 jours. La CNPT
recommande d’améliorer les infrastructures des centres pour
requérants d’asile d’Alpnach et de Bremgarten, en les adaptant
aux besoins des familles et des enfants. La Commission estime
par ailleurs que le personnel responsable de la prise en charge
des requérants devrait disposer de connaissances médicales de
base, afin d’assurer une prise en charge même minimale des
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Rapport d’activité CNPT 2013
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