Activités en 2013 autorités cantonales de séparer la détention préventive, l’exécution des peines et la détention administrative, et d’adapter le cas échéant les régimes, dans le respect des dispositions légales. b. Régime de détention avant jugement La détention préventive continue d’être le régime le plus strict alors même que les personnes incarcérées sont présumées innocentes. Caractérisé par de longues périodes d’enfermement et une liberté de mouvement très restreinte, ce régime de détention n’offre pratiquement pas de possibilités de travail ou d’activités récréatives aux personnes incarcérées. De l’avis de la Commission, il s’agit d’une contradiction inhérente à ce type de régime, mais qui devrait être réévaluée notamment à la lumière de l’objectif propre à ce type de détention. La CNPT s’est donc engagée dans de nombreux établissements pour que la durée relative à l’enfermement soit assouplie, par exemple en élargissant les possibilités de mouvement et les activités des personnes incarcérées. Elle a par ailleurs mandaté le Centre suisse de compétence pour les droits humains pour qu’il mène une étude sur les conditions de détention propre à ce régime, à la lumière des droits fondamentaux et de la présomption d’innocence en particulier. c. Divisions de haute sécurité La CNPT a continué d’examiner en priorité plusieurs quartiers de haute sécurité de différents établissements. Ce régime de détention, impliquant que des personnes susceptibles de représenter un risque pour elles-mêmes ou pour des tiers sont confinées à l’isolement, suscite des inquiétudes. Plus elle est longue, plus la privation de contacts sociaux par l’isolement strict risque de renforcer le processus de désocialisation, compromettant la réinsertion de la personne. La Commission estime que des progrès doivent être accomplis au niveau de la procédure et de la durée de l’internement, notamment en édictant des règles claires communiquées de manière transparente aux personnes incarcérées concernées (cf. chapitre 3, Divisions de haute sécurité). 26 Rapport d’activité CNPT 2013

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