Activités en 2013
f. Canton de Schwyz
La CNPT salue les efforts de la prison cantonale de Biberbrugg
(38 places) pour proposer des activités aux personnes incarcérées. Déjà minimaux, les effectifs des surveillants sont encore
réduits pendant le week-end, avec pour conséquence de restreindre la liberté de mouvement des personnes incarcérées et
leur droit de visite. Du point de vue de la Commission, cette
situation est particulièrement problématique pour les personnes
placées en détention administrative dans le cadre de la loi fédérale sur les étrangers, qui devraient bénéficier d’un régime plus
ouvert que les personnes ayant commis des délits de type pénal.
g. Canton du Tessin
La CNPT a effectué une visite de suivi à l’établissement pénitentiaire de La Stampa (140 places), où elle s’était rendue une
première fois en novembre 2011. Suite à une intervention de
la Commission, l’établissement s’est doté d’un règlement pour
l’utilisation des cellules de contention ou de sécurité. Mais ce règlement ne satisfait qu’une partie des recommandations émises
par la Commission en 2011, puisqu’il ne précise pas la durée
maximale du confinement. De plus, ce type de cellule devrait
être aménagé pour permettre une prise en charge psychiatrique
et être soumise à la vidéosurveillance. Par ailleurs, la Commission a recommandé que la procédure relative au régime d’isolement - prévu par le règlement interne et suivant lequel une personne peut être placée à l’isolement pour des motifs de sécurité
pendant 10 jours sans une décision administrative formelle - soit
revue et que les critères relatifs à l’isolement, la procédure et
les voies de recours soient concrétisés dans le cadre d’un ordre
de service interne. Par la même occasion, la CNPT a réitéré sa
recommandation d’augmenter le temps d’activité pour les personnes en détention préventive à la Farera, qui continuent à
passer 23 heures sur 24 en cellule.
h. Canton de Thurgovie
La CNPT a visité le Centre d’exécution de mesures pour adolescents et jeunes adultes de sexe masculin de Kalchrain. Il dispose au total de 55 places en division fermée, d’une division
Rapport d’activité CNPT 2013
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