Activités en 2012 bien le territoire suisse. De l’avis de la Commission, des mesures de type architectural s’imposent dans certains établissements pénitentiaires pour pouvoir mieux séparer les détenus. Elle salue dès lors les travaux d’agrandissement en cours dans plusieurs établissements et cantons. b Régimes de haute sécurité La CNPT a examiné plusieurs quartiers de haute sécurité dans différents établissements et continuera de le faire de manière prioritaire en 2013. Ce régime de détention visant à confiner à l’isolement des personnes susceptibles de représenter un risque pour eux-mêmes ou pour des tiers, suscite quelques inquiétudes du point de vue de la CNPT. La privation de contacts sociaux par l’isolement strict entraîne un appauvrissement des sens qui risque de renforcer le processus de désocialisation prétéritant de ce fait toute réinsertion de la personne. La durée de l’internement constitue bien sûr un critère déterminant. La Commission a observé plusieurs cas de détenus qui sont restés confinés à l’isolement pendant plusieurs années. C’est donc précisément au niveau de la procédure et de la durée de l’internement que la Commission estime que des progrès doivent encore être accomplis, notamment en édictant des règles claires qui sont communiquées de manière transparente aux détenus concernés. c Régime de détention avant jugement La détention avant jugement est le régime de détention le plus strict alors même que les détenus sont présumés innocents. Caractérisé par de longues périodes d’enfermement et une liberté de mouvement très restreinte, ce régime de détention n’offre pratiquement pas de possibilités de travail ou d’activités récréatives aux détenus. De l’avis de la Commission, il s’agit là d’une contradiction inhérente à ce type de régime, mais qui devrait être réévaluée notamment à la lumière de l’objectif propre à ce type de détention. La CNPT s’est donc engagée dans de nombreux établissements pour que la durée relative à l’enfermement soit assouplie, notamment en élargissant les possibilités de mouvement et d’activités des détenus. Rapport d’activité CNPT 2012 35

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