Mot du président
Le droit des patients élaborés progressivement ces 30 dernières
années s’applique également aux personnes pénalement ou administrativement privées de liberté. A la surprise de la Commission, ce
point est loin d’être clair pour certains médecins. Chargés notamment de l’assistance médicale dans des vols spéciaux, bon nombre
d’entre eux ont oublié qu’ils ne sont pas les seuls juges quant à
l’utilisation de médicaments « dans l’intérêt des patients ». Lorsque
ces derniers sont capables de discernement, ils sont en droit de
refuser le « traitement » proposé 4, même si ledit traitement pourrait parfois largement faciliter le travail des forces de l’ordre. Malheureusement, la réputation de la Suisse concernant l’usage de la
contrainte sur ses vols spéciaux n’est guère brillante. De nombreux
pays voisins réussissent à rapatrier les personnes indésirables chez
elles sans utiliser des méthodes aussi contraignantes». Des progrès
restent donc nécessaires.
Jean-Pierre Restellini,
président
A fortiori une injection de neuroleptiques, voir d‘anesthésiant.
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Rapport d’activité CNPT 2012