Mot du président
Pour en être convaincu, il suffit de se référer à la loi fédérale qui
l’a instituée1, en particulier à son article 2 qui définit ses tâches :
« La commission … examine régulièrement la situation des personnes qui sont privées de liberté… ; elle formule des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin d’améliorer le
traitement et la situation des personnes privées de liberté… ».
La mission de la CNPT ne se réduit donc pas à une simple chasse
aux tortionnaires ! Elle doit au contraire faire des propositions, parfois toutes simples, afin de rendre la privation de liberté la moins
déshumanisée possible. Le regard extérieur professionnel porté par
les délégations visiteuses de la CNPT peut certainement participer,
dans la mesure des possibles, à cette amélioration du quotidien des
détenus.
Pratiquement, quels sont les reproches adressés à la CNPT ? Certains estiment parfois que nos recommandations n’ont aucun lien
avec la prévention de la torture. Elles s’éloigneraient beaucoup trop
de notre mandat et pourraient même être considérées comme des
exigences de luxe. C’est le fameux fantasme de la « prison quatre
étoiles » !
Penchons-nous sur deux exemples concrets, parmi tant d’autres :
Le premier relatif aux recommandations de la CNPT visant à accroître le choix des produits à cantiner dans une prison.
La vie, parfois la survie, en prison tient souvent à de toutes petites
choses. Pour un détenu, la possibilité d’acquérir, de choisir librement quelques produits supplémentaires lui permet de garder une
parcelle d’autonomie dans un monde carcéral où tout est réglementé jusque dans les moindres détails. Cette capacité décisionnelle, même infime, dans la conduite de leur vie quotidienne permet aux personnes détenues d’échapper parfois à un sentiment de
déshumanisation complet.
Autre exemple : les recommandations adressées à la direction de
l’établissement d’augmenter le nombre de chaînes TV (précieuses
petites fenêtres sur le monde !) alors que l’établissement permet
1
6
Loi fédérale sur la Commission de prévention de la torture du 20 mars 2009, RS 150.1.
Rapport d’activité CNPT 2014