Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement Le CPT estime que les prévenus doivent pouvoir passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes.57 Les normes internationales interdisent en revanche d’obliger une personne en détention provisoire à travailler58, un principe que le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises dans sa jurisprudence.59 Une exécution conçue de manière à tenir compte de la présomption d’innocence permettrait néanmoins de donner la possibilité de travailler ou d’avoir une occupation motivante, comme le recommande le CPT.60 Il s’agit de contrer les effets néfastes de la privation de liberté et d’empêcher que les personnes détenues en attente de leur jugement ne soient confinées des semaines voire des mois durant dans leur cellule. Il est d’autant plus nécessaire de proposer des activités aux détenus que les conditions de détention sont difficiles, notamment en cas de surpopulation carcérale.61 c. Contacts avec le monde extérieur Les contacts avec le monde extérieur revêtent de manière générale une très grande importance pour les détenus et s’inscrivent dans une approche de réintégration sociale. Il est donc impératif que les personnes en détention avant jugement puissent maintenir des liens avec leur famille et leurs amis proches, de manière à faciliter leur retour à la vie normale après leur libération. Le principe directeur doit donc être de favoriser les contacts avec le monde extérieur.62 Il arrive souvent que les contacts avec le monde extérieur des prévenus incarcérés soient fortement restreints, dans la majorité des cas pour éviter tout risque de collusion. Les dispositions inter- Normes du CPT, extrait du deuxième rapport général d’activités [CPT/Inf (92) 3], ch. 47 ; rapport CPT/Inf (2014) 21 du 25 juin 2014, ch. 43. 57 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, ch. 89. 58 Voir par ex. ATF 106 Ia 277, consid. 6a, p. 287 ; ATF 123 I 221. 59 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, ch. 89 ; règles pénitentiaires européennes, ch. 100.1. 60 Normes du CPT, extrait du deuxième rapport général d’activités [CPT/Inf (92) 3], ch. 47. 61 Normes du CPT, extrait du deuxième rapport général d’activités [CPT/Inf (92) 3], ch. 51. 62 34 Rapport d’activité CNPT 2014