Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement
provisoire posent vraisemblablement des difficultés pratiques dans
ce domaine également, mais la CNPT estime qu’il ne faut pas pour
autant renoncer par principe à ce type d’offre, notamment pour les
prévenus dont la détention se prolonge sur une longue période.
d. Contacts avec le monde extérieur
Les dispositions du code de procédure pénale régissant les
contacts avec le monde extérieur, prévoyant que ces contacts sont
soumis à l’autorisation de la direction de la procédure, servent de
fil conducteur dans tous les cantons. La Commission a néanmoins
constaté des différences parfois considérables selon les établissements en ce qui concerne les règles concrètes relatives aux visites et
à leur déroulement (surveillance ou non par un agent), à l’utilisation
du téléphone et au courrier. Alors que certains cantons appliquent
des règles très restrictives, d’autres ont adopté des réglementations
plus souples. La manière dont sont gérés les contacts avec l’extérieur semble aussi dépendre de la ligne défendue par la direction de
la procédure concernée. Il s’ensuit que dans certain cas, les contacts
avec le monde extérieur sont fortement restreints, voire totalement
interdits, ce qui est préoccupant au vu des droits fondamentaux des
personnes en détention provisoire.
e. Possibilité de recevoir des visites
Sous réserve de l’autorisation de la direction de la procédure, les
prévenus peuvent recevoir une visite hebdomadaire, généralement
d’une heure, dans la plupart des établissements.114 Les règles sont
plus restrictives dans les cantons de Bâle-Ville et de Saint-Gall, où la
durée des visites est ramenée à une demi-heure pendant le premier
mois de détention.115
Il n’existe pas non plus de pratique uniforme en ce qui concerne
la surveillance des visites. Dans les cantons de Bâle-Ville, Berne
et Zurich, les visites ont toujours lieu dans des parloirs munis de
114
Voir les rapports de visite de la CNPT concernant les établissements de la Croisée (ch. 27), de Dielsdorf du 19 mars 2014,
(ch. 26) et de Thoune.
Voir les rapports de visite de la CNPT concernant les établissements de Waaghof et d’Altstätten.
115
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Rapport d’activité CNPT 2014
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