A/HRC/4/33/Add.1 Page 10 Para Country Date 3. 20/07/06 4. Followup to past cases Type UA Mandate TOR; Allegations transmitted Government Response Abdelmajid Touati. Le 18 mars 2006, M. Touati aurait été arrêté par les services de sécurité à Tiaret. Depuis, il aurait été détenu au secret et sa famille n’aurait pas pu obtenir d’information à son sujet. Il est supposé être incarcéré à la caserne de Ben-Aknoun. Étant donné la détention incommunicado, de sérieuses craintes ont été exprimées quant à l'intégrité physique et mentale de M. Touati. Par une lettre datée du 13 octobre 2006, le Gouvernement a répondu que le 6 avril 2006, les services de la police judiciaire ont procédé à l’arrestation d’un groupe terroriste dans lequel se trouvait le dénommé Abdelmadjid Touati alias « Abou Moutna ». Du fait que les activités du dénommé Abdelmadjid Touati constituent selon la législation algérienne une atteinte à l’ordre public, le 18 avril 2006 une mesure d’assignation a été prononcée à son encontre par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales en vertu de la législation sur l’état d’urgence. Dans ce contexte, la situation d’Abdelmadjid Touati ne constitue pas une détention arbitraire. Les règles de la garde à vue ont été scrupuleusement observées et son intégrité physique n’a, en aucun cas, été menacée. Par une lettre datée du 04 janvier 2006, le Gouvernement a répondu que la manifestation du 22 septembre 2005 à Constantine était destinée à empêcher le bon déroulement d’une rencontre organisée par le Chef de l’État dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Les personnes interpellées pour avoir essayé d’empêcher illégalement un rassemblement pacifique ont été relâchées quelques heures plus tard. Les interpellations ont été effectuées dans le strict respect de la loi et des réglementations en vigueur pour éviter les troubles à l’ordre public. M. Bellatrèche, Mme. Saker, M. Arab, Mme. Yous, Mme. Ferhati, Mme. Nekrouf, et des familles de disparu(e)s constantinoises (E/CN.4/2006/6/Add.1, par. 2).